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Documentation Juridique Général CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes conditions de service règlent les relations entre l’Administration du site Web et de l’Usager du site Web et de ses Services.

Lors de l’utilisation du site Web, l’Usager est obligé de confirmer, qu’il/elle a atteint l’âge, qui permet de faire des actions dans le cadre du site Web ou de ses certains Services, qu’il/elle peut utiliser d'une façon indépendante et pour lesquelles il/elle peut porter la responsabilité selon la législation en vigueur.

Si l’Usager n’a pas atteint un tel âge, il/elle n’a pas le droit d’utiliser le site Web ou bien de certains Services sans l’accord préalable de ses parents ou bien des représentants légaux. Les parents ou bien les représentants légaux portent la responsabilité pour les actions de l’Usager, qui n’a pas atteint l’âge requis.

1. Termes et définitions principaux, utilisés dans les présentes Conditions de service

Le terme « Site Web » signifie l’ensemble des pages Internet, placées dans le réseau Internet, dirigées à l’aide du logiciel de l’Administration du site Web, et réunies par l’espace unie d’adresse dans le cadre des fonctions des Services du site Web, dont la gestion est effectuée par l’Administration du site Web, comme par les partenaires de l’administration.

La page d’accueil, qui octroie l’accès à toutes les pages du site Web et aux certains Services, est placée dans le réseau Internet à l’adresse : www.my.com.

Le terme « Services » signifie les projets, les jeux et/ou les applications de l’Administration du site Web ou de son Partenaire (nommé ci-après - « Service du partenaire de l’administration »), qui sont placés sur le site Web et dont l’accès est octroyé à travers du site Web, de sa version mobile et par certaines applications ou sites Web des Partenaires de l’administration.

Le terme « Accès au site Web / aux services » signifie l’accès aux options fonctionnelles du site Web et de certains Services du site Web, qui est octroyé a l’Usager après l’accomplissement de la procédure de l’enregistrement (de l’autorisation sur le site Web /dans le Service). L’accès au site Web et a ses Services se fait à l’aide du nom de l’utilisateur et du mot de passe.

Le terme « Administration du service /du site Web » (nommé ci-après ¾ « Administration ») signifie la société «MY.COM B.V.», enregistrée à l’adresse : Barbara Strozzilaan 201, 1082HN, Amsterdam, the Netherlands. 

Le terme « Partenaire de l’administration » signifie la personne physique (travailleur indépendant) ou morale, qui élabore le projet, le jeu et/ou l’application (Service du partenaire de l’administration) ou effectue son exploitation. Les relations entre l’Usager et le Partenaire de l’administration, qui surviennent quand l’Usager utilise Service du partenaire de l’administration, sont à régler par les accords séparés.

Le terme «Usager du site Web / du service » (nommé ci-après - « Usager ») signifie la personne, qui a atteint un certain âge, permettant, selon la législation en vigueur, de porter toute la responsabilité pour ses propres actions (qui prévoit la capacité juridique complète), et qui a obtenu l’accès au site Web/au Service par voie de l’enregistrement et qui a approuvé les présentes Conditions de service et les modalités d’autres accords, aussi que les règles, qui définissent la procédure de l’utilisation de certains Services.

Le terme « Compte de l’usager » (nommé ci-après - « Compte ») signifie le profil de l’Usager, créé lors de l’enregistrement de l’Usager sur le site Web / lors de la création du compte de l’Usager, qui permet a l’Usager d’obtenir l’accès au site Web et/ou au Service et qui l’identifie en qualité de l’Usager unique du site Web. Pour utiliser certains services, on peut exiger de créer un compte séparé. La procédure de sa création est réglée par les modalités des accords qui définissent la procédure de l’octroi de certains Services.

Le terme « Monnaie virtuelle » signifie les unités conventionnelles, qui sont ajoutées par l’Administration du site Web /d’un certain Service et qui sont visualisées sur le Compte personnel de l’Usager dans le cadre du site Web ou du Service en résultat de leur acquisition (selon le taux de change interne du site Web) ou bien en résultat de l’accomplissement par l’Usager de certaines actions, ou bien que l’Usager obtienne dans le cadre des programmes réalisés sur le site Web /dans les Services, dirigés vers la mobilisation des usagers (la création de l’intérêt) sur le site Web et/ou sur certains ses Services.

La monnaie virtuelle n’est pas utilisée comme le moyen de paiement et elle n’est pas destinée pour les règlements avec les tiers.

L’utilisation de la Monnaie virtuelle est possible seulement sur le site Web ou dans les Services, dans le cadre duquel/ desquels l’Usager acquiert cette monnaie, pour qu’il puisse obtenir l’ensemble supplémentaire des fonctions ou pour qu’il puisse l’échanger contre les autres valeurs immatérielles (virtuelles), prévues par l’ensemble des fonctions existant dans le cadre du Service correspondant.

Vu son caractère immatériel, les possibilité limitées de l’utilisation et les conditions de l’octroi, la Monnaie virtuelle n’a pas de la valeur en valeur monétaire et elle n’est pas soumise à la conversion en unités monétaires et réciproquement.

Le terme « Ensemble supplémentaire des fonctions » signifie les options supplémentaires fonctionnelles (de programme) du site Web / des Services, dont le droit d’utilisation peut être octroyé à l’Usager en conformité avec les termes des accords séparés pour l’octroi des Services contre redevance. La somme de cette redevance et les conditions de paiement sont à fixer dans le cadre des accords sur l’octroi de certains Services et sur les pages correspondantes des chapitres dans ces Services, aussi que par les autres modalités, fixées par l’Administration.

Le terme « Contenu » signifie les éléments de la présentation, de la visualisation, le graphique, les scénarios, le logiciel de l’ordinateur (y compris les jeux et les applications), le vidéo, la musique, les sons et les autres objets, sans tenir en compte, s’ils sont le résultats de l’activité intellectuelle ou non, dont les droits appartiennent à l’Administration, aux Usagers, aux Partenaires de l’administration ou bien aux autres personnes.

Le terme « Compte personnel » signifie la représentation de l’état de la monnaie virtuelle de l’Usager (accessible seulement à un certain Usager) dans la partie privée de l’interface du site Web / du Service correspondant, c’est-à-dire la quantité de la monnaie virtuelle du site Web /du Service, mise en compte par l’Administration selon le taux de change interne du site Web / du Service correspondant.

Le terme « Conditions de service » signifie le présent accord, qui définit les conditions générales et les procédures de l’utilisation du site Web / du Service, qui règlent les relations juridiques entre l’Administration du site Web et son Usager.

Les accords, qui règlent l’utilisation de certains Services, dont l’accès l’Usager peut obtenir après l’enregistrement sur le site Web, sont une partie intégrante des Conditions de service, aussi que d’autres termes et règles, qui complètent les présentes Conditions et / ou accords sur l’octroi de certains Services.

Les accords sur l’octroi de certains Services du site Web peuvent contenir les standards spéciaux, qui causent l’action directe et qui ont priorité sur les standards généraux des Conditions de service. Dans le cas, si un certain accord ne contient pas des dispositions, qui définissent en volume complet (qui expliquent) les droits et les obligations des Parties en ce qui concerne l’utilisation du Service correspondant, alors les Parties sont obligées de respecter les dispositions, décrites dans le présent document.

Les présentes Conditions de service est la soumission publique de l’Administration du site Web, destinée à l’Usager.

La version actuelle des Conditions de service, de l’accord sur l’octroi de certains Services et toutes les autres dispositions et règles, qui réglementent la procédure de l’utilisation du site Web / des Services, sont présentés sur le site Web a l’adresse : http://legal.my.com/fr/general/tos/, aussi que sur les certaines pages (dans les certaines parties) des Services correspondants. En approuvant les présentes Conditions, l’Usager approuve les dispositions des accords sur l’octroi de certains Services, qui sont présentés à l’adresse : http://legal.my.com.

Avant de commencer a utiliser le site Web /le Service correspondant, l’Usager s’oblige et confirme, qu’il/elle a pris connaissance des présentes Conditions de service et de l’accord sur l’octroi du Service, qu’il utilise.

2. Conditions générales du fonctionnement du site Web / du Service

2.1     L’Administration assure le fonctionnement de vingt-quatre heures du site Web / du Service, mais elle ne garantit pas l’absence des troubles dans son fonctionnement, liés avec les incidents techniques ou avec la maintenance régulière. L’Administration ne garantit pas, que le site Web ou un certain Service fonctionnera à chaque moment défini du temps à l’avenir ou bien qu’ils ne cessent pas le fonctionnement.

2.2     Le site Web et les Services, y compris les options fonctionnelles, aussi que les scénarios, les applications, le Contenu et la présentation du site Web, sont octroyés sous les conditions « tel quel ».

2.3     L’Administration ne donne pas des garanties à l’égard de ce que le site Web ou les Services correspondent à un certain objectif de leur utilisation. L’Administration n’a pas le droit de garantir ou de promettre les résultats concrets de l’utilisation du site Web et/ou des Services. L’Administration ne donne pas des garanties à l’égard de la correspondance du Contenu, placé sur le site Web, aux notions individuelles de l’Usager sur la morale et l’éthique.

2.4     Lors de l’utilisation du site Web /des Services, l’Usager est obligé de prendre les mesures préventives à l’égard de l’utilisation du Contenu, en particulier du Contenu, placés par les Usagers, et d’autres matériels et l’information, aussi que lors de l’accomplissement de certaines actions, y compris les sauts sur les liens, placés sur le site Web, et lors de l’utilisations de certains fichiers, y compris le logiciel, et tout cela pour prévenir l’influence négative sur l’ordinateur de l’Usager, aussi que pour prévenir l’accès non-autorisé au Compte, la prise du mot de passe et les autres conséquences négatives pour l’Usager.

2.5     Le site Web / les Services peuvent contenir les matériels publicitaires et informationnels, placés par l’Administration de son propre chef.

3.   Conditions de l’obtention de l’accès au site Web / aux Services

Pour obtenir l’accès au site Web et aux certains Services, l’Usager doit créer son Compte. Le processus de la création du Compte inclut l’accomplissement des actions suivantes par l’Usager :

1)         Remplissage du questionnaire par les données de l’Usager

Lors de l’enregistrement du Compte, l’Usager est obligé de remplir le questionnaire par telles données, qu’il/elle croit suffisantes pour son identification sur le site Web / dans le Service en qualité de l’Usager unique, sauf tels champs du questionnaire du questionnaire, qui sont obligatoires à remplir et que l’Usager est obligé de remplir.

L’Administration du site Web ne vérifie pas par quelques moyens l’authenticité de l’information, que l’Usager, qui est nommée ensuite « Données du compte » (si l’autre n’est pas prévu par les conditions de l’octroi de certains Services). L’Administration ne porte pas de la responsabilité devant les tiers à l’égard de l’exactitude et la validité des Données du compte et elle ne considère pas les Données du compte présentées par l’Usager comme les données personnelles de l’Usager.

Lors du remplissage du formulaire de l’enregistrement, l’Usager est obligé de créer le nom d’utilisateur et le mot de passe, aussi que toutes les autres données pour l’accès suivant au site Web / aux Services.

L’Usager confirme, qu’il est informé de ce que la sécurité de son (de sa) Compte (des Comptes dans les différents Services) dépend directement de la complexité du mot de passe (du nombre et de la diversité des symboles) et d’autres données, qui permettent à l’Usager d’obtenir l’accès au Compte. Le non d’utilisateur et le mot de passe sont l’information confidentielle et ils ne sont pas à divulguer, sauf les cas prévus par la législation en vigueur et/ou par les présentes Conditions de service. Le risque de la fraude et d’autres actions illégales contre le Compte de l’usager, lié avec la perte du mot de passe, est a la charge de l’Usager. Il est recommandé à l’Usager de créer un mot de passe assez compliqué pour prévenir la possibilité de sa prise par les tierces personnes.

L’accès suivant de l’Usager, ayant enregistré précédemment son compte personnel, au site Web /aux Services, se fait par voie de la réalisation de la procédure de l’autorisation, c’est-à-dire de la saisie par l’Usager de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

L’Administration du site Web a le droit, de son propre chef, d’octroyer aux Usagers la possibilité d’obtenir l’accès au site Web par le lien, envoyé par le courrier électronique en résultat de l’autorisation automatique, réalisée à l’aide des technologies « cookies ».

En dehors des procédés susmentionnés de la création du Compte, on peut octroyer à l’Usager le droit de créer le Compte et d’utiliser le site Web /le Service avec utilisation des données (du nom d’utilisateur et du mot de passe) de la boite postale électronique ou bien du compte (du profil), créé par l’Usager à une ressource externe, aussi que par voie

Chaque moyen susmentionné de l’enregistrement, de l’autorisation sur une ressource externe utilisant l’application, permet à l’Usager de créer et d’utiliser plusieurs profils avec le lien sur la boite postale électronique correspondante ou bien sur le compte, créé par l’Usager à une ressource externe, et qui peut être utilisé seulement dans le cadre d’un Compte.

L’Administration se réserve le droit de changer ou compléter l’ensemble des procédés de la création du Compte et cela avec la notification correspondante des Usagers par voie de la publication de l’information correspondante sur l’interface du site Web /du Service.

Lors de l’utilisation de n’importe quel procédé de l’enregistrement (de la création du Compte), le mot de passe de l’Usager est invalide et il ne permet pas d’obtenir l’accès au site Web /au Service de l’Administration du site Web.

2)         Consentement de l’Usager d’utiliser le site Web et de ses certains Services

Le consentement d’utiliser le site Web et de ses certains Services sous les conditions, exposées dans le présent document, dans les accords sur l’octroi de certains Services, aussi que sous les conditions, exposées aux autres règlements et règles, qui définissent l’ordre de l’utilisation su site Web /des Services, est donné par l’Usager lors de l’accomplissement des actions dirigées vers l’obtention de l’accès aux documents susmentionnés. L’accès se fait par voie de la pression sur le bouton « Sign up » (« Signer ») ou bien sur un autre bouton, indiquant le consentement, ce qui vaut en un sens la conclusion du contrat entre l’Usager et l’Administration et cela sous les conditions, exposées dans le présent document et aux autres documents, qui y sont mentionnés.

Lors de chaque suivante obtention de l’accès au site Web / au Service (lors de l’utilisation du site Web /du Service), l’Usager exprime son consentement aux conditions du présent document, des accords sur l’octroi de certains Services, aussi qu’aux conditions, exposées aux autres règlements et règles, qui définissent la procédure de l’utilisation du site Web /des Services en versions actuelles, qui sont en vigueur au moment de l’utilisation effective du site Web /des Services.

L’administration du site Web a le droit de fixer une procédure spéciale supplémentaire de l’accès à un certain Service (de demander de la part de l’Usager une information complémentaire et/ou l’accomplissement des actions supplémentaires), qui est à indiquer dans l’accord sur l’octroi d’un certain Service et aux autres règlements et règles, publiés sur la page du Service correspondant.

4.    Conditions du rétablissement /de la cessation de l’accès au site Web / aux Services

4.1       Au cas de la perte de l’accès au site Web /aux Services, l’Usager a la possibilité de rétablir d'une façon indépendante cet accès, en suivant la procédure, indiquée sur le site Web /dans le Service correspondant. Après avoir réalisé la procédure du rétablissement indépendant de l’accès au site Web /aux Services, accessibles pour l’Usager, l’Usager a le droit de s’adresser au service de soutien technique de l’Administration. L’adresse du courrier électronique du service de soutien technique est indiquée sur la page d’accueil du site Web ou bien sur la page du Service correspondant.

4.2       L’appel à l’Administration ne signifie pas obligatoirement, que l’accès au site Web /aux Services sera rétabli d’une manière sûre.

4.3       Au cas de la perte du mot de passe pour l’accès à la boite postale électronique ou bien au profil personnel, créé sur une ressource externe et utilisé par l’Usager en ensemble avec le nom d’utilisateur pour obtenir l’accès au site Web, alors ce mot de passe peut être rétabli seulement à l’aide des moyens, prévus par cette ressource externe.

4.4       L’Usager consent à ce, que l’Administration se réserve le droit de cesser l’accès au Compte de l’usager (aussi qu’à tout compte, créé en supplément par l’Usager dans le cadre de tout Service) en tout temps, sans notification préalable de l’Usager. Outre cela, l’Administration se réserve le droit de prendre d’autres mesures, dirigées vers la restriction de l’accès au site Web /au Service.

4.5       L’accès au Compte peut ètre cessé selon les causes suivantes : a) la violation des dispositions du présent document et/ou des accords sur l’octroi de certains Services, b) la demande correspondante des pouvoirs publics, fondée sur la législation en vigueur, c) la non-utilisation du Compte pendant une longue période du temps, d) les problèmes imprévus du caractère technique ou bien les circonstances, liées avec la sécurité, e) la violation des règles de l’utilisation du site Web /des Services, f) d’autres causes, selon lesquelles l’Administration croit que la cessation de l’accès est raisonnable et nécessaire, y compris l’assurance du fonctionnement sûr du site Web ou bien d’un certain Service.

4.6       L’Usager consent à ce, que l’Administration se réserve le droit de cesser le maintien du Compte de l’usager (l’élimination du Compte), si ce Compte n’est pas utilisé par l’Usager pendant une période du temps, fixée par les règles de l’utilisation du site Web /du Service correspondant.

4.7       L’Usager a le droit de refuser l’utilisation de son Compte, en utilisant l’interface spéciale de son élimination, et cela à condition, qu’un pareil ensemble des fonctions est réalisé par l’Administration du site Web.

5.         Conditions et procédure du traitement des Données du Compte de l’Usager

5.1       En présentant ses données personnelles lors de l’enregistrement du Compte sur le site Web (du Compte dans le cadre d’un certain Service), l’Usager est obligé de présenter son consentement au traitement de ses données par l’Administration. Les moyens, les objectifs et les conditions du traitement des données de l’Usager, aussi que les autres modalités de leur utilisation, sont exposés d’une manière détaillée dans un document séparé, qui définit la procédure de l’utilisation des données de l’Usager (dans la Politique de la confidentialité de l’information personnelle), publié sur la page du site Web : http://legal.my.com/fr/games/privacypolicy/.

5.2       L’Usager consent à ce, que dans le cadre de certains Services, qui prévoient la création du profil personnel de l’Usager, les données de l’Usager peuvent être placées sur une page séparée, qui contient l’information du profil. Les données de l’Usager, indiquées dans le profil, sont considérées comme accessibles à tous en partant du moment de leur présentation. L’Usager a le droit de restreindre aux tierces personnes l’accès aux données, présentées sur la page de son profil personnel, et cela en utilisant les réglages du profil ouverts pour lui.

5.3       L’objectif du traitement des données de l’Usager embrasse, entre autre, l’octroi à ce dernier la possibilité d’utiliser le site Web /les Services en volume complet, la réalisation des campagnes publicitaires, l’assurance de la possibilité de la publicité ciblée et l’octroi des Services ciblés, la réalisation des études statistiques et l’analyse des données statistiques obtenues, aussi que la réalisation de toutes autres actions, nécessaires pour l’octroi dûment des options fonctionnelles du site Web /des Services.

5.4       Les données de l’Usager sont traitées en partant du moment de l’enregistrement de l’Usager (de la création du Compte) jusqu’au moment de son élimination, sans tenir compte des causes d’une pareille élimination. Les conditions de la conservation des données sont fixées dans la Politique de la confidentialité de l’information personnelle.

5.5       L’Usager consent à ce, qu’après le traitement des données, l’Administration a le droit d’accomplir les actions suivantes avec les données : l’acquisition, la systématisation, l’accumulation, la conservation, l’utilisation, le transfert aux tierces personnes (y compris le transfert des données impersonnelles statistiques), l’annulation et toutes les autres actions, nécessaires aux buts de l’exécution des présentes Conditions de service et des accords sur l’octroi de certains Services.

5.6       Lors de l’octroi à l’usager l’accès au site Web / aux Services, on peut utiliser la technologie « cookies » aux buts de l’autorisation automatique de l’Usager sur le site Web / dans le Service, aussi qu’aux buts de l’acquisition des données statistiques, en particulier pour évaluer le trafic du site Web / des Services.

5.7       L’Usager a le droit de restreindre ou d’interdire l’utilisation de la technologie « cookies » et cela à l’aide des réglages correspondants du navigateur.

5.8       L’Administration a le droit d’octroyer à l’Usager l’option, qui assure la possibilité de transmettre les données aux tierces personnes à l’aide des technologies spéciales (Open ID eetc.), à condition, que l’Usager consent à ce transfert des données. Dans cette liaison, l’Administration ne garantit pas à l’Usager la complétude et la régularité du transfert des Données du compte, aussi qu’elle ne porte pas de la responsabilité pour leur sécurité au cours de ce transfert.

6.    Ensemble supplémentaire des fonctions du site Web /des Services, la procédure de son utilisation et de son paiement

Ce chapitre des Conditions de service fixe la procédure générale et les modalités de l’octroi, par l’Administration en faveur de l’Usager, des droits de l’accès à l’ensemble supplémentaire des fonctions du site Web / des Services. La procédure de l’octroi des droits de l’utilisation de l’ensemble supplémentaire des fonctions de certains Services peut être réglée par les accords sur l’octroi de certains Services.

6.1       Selon le désir de l’Usager, l’Administration du site Web octroie à l’Usager l’ensemble payant des fonctions supplémentaires (ses particularités et l’accessibilité dans le cadre du site Web /du Service correspondant sont fixés/est fixée par l’administration de son propre chef), qui permet d’utiliser les fonctions programmables supplémentaires spéciales élargies du site Web /du Service. Le droit de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires est la condition impérative de l’utilisation du site Web / des Services, et ce droit est octroyé à l’Usager sous les conditions, fixées dans le présent document, et dans les accords sur l’octroi de certains Services.

6.2       Le prix des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires est payé par l’Usager par le virement des moyens monétaires, égaux à la valeur du volume des droits (choisis par l’Usager) de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires du Service correspondant, et cette somme du paiement est présentée sur le Compte de l’Usager en forme de la monnaie virtuelle.

6.3       La monnaie virtuelle peut être utilisée seulement dans le cadre du Service correspondant. Les procédés et les modalités de l’utilisation de la Monnaie virtuelle dans le cadre d’un certain Service sont indiqués sur les pages correspondantes du site Web / du Service et dans les accords sur l’octroi de certains Services.

6.4       L’Administration a le droit de modifier unilatéralement, en tout temps, le prix des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, et cela sans la notification préalable à l’adresse de l’usager. Le prix du volume acquis des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires d’un Service correspondant n’est pas à réviser.

6.5       Le moment de l’octroi des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires - c’est le moment de l’encaissement de la somme des moyens monétaires, qui correspond au volume des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires du Service correspondant, choisi par l’Usager, sur le compte personnel de l’Usager, créé dans le cadre du site Web / du Service correspondant (qui est visualisée en forme de la monnaie virtuelle selon le taux de change interne du site Web /du Service), sauf les cas quand l’accord sur l’octroi du Service correspondant prévoit l’autre. L’Usager consent à ce qu’en partant du moment de l’octroi (en sa faveur) du droit de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, les obligations de l’Administration sont considérées comme exécutées en volume complet et que les moyens monétaires, payés par l’Usager, ne sont pas à restituer.

6.6       On propose à l’Usager plusieurs procédés de payer les droits de l‘utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires du Service correspondant. Les modalités de l’utilisation de chacun de ces procédés sont fixées dans le chapitre correspondant du site Web / du Service.

6.7       Lors du paiement des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, l’Usager est obligé de respecter les instructions de paiement en ce qui concerne la procédure et le moyen du paiement, y compris les règles à l’égard de l’insertion du message et à l’égard d la quantité des brefs messages textuels (SMS) et y compris la procédure de l’insertion des lettres majuscules et des lettres minuscules, des symboles et la langue de l’insertion. Le droit de l’Usager pour utiliser l’ensemble des fonctions supplémentaires du Service correspondant est octroyé au cas du respect des instructions annexées et des modalités du paiement. L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour la régularité de l’exécution des modalités du paiement par l’Usager. En ce qui concerne toutes les questions à l’égard des règles et de l’ordre de l’utilisation des systèmes de paiement au but de l’alimentation du Compte personnel de l’Usager, il faut s’adresser aux personnes morales, qui sont les propriétaires de tels systèmes de paiement. L’Administration ne donne pas à l’Usager quelques explications à l’égard des questions, liées avec les règles et l’ordre de l’utilisation de tels systèmes de paiement, et elle ne restitue pas à l’Usager les moyens monétaires, payés pour l’acquisition des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires du site Web / du Service par l’intermédiaire des systèmes de paiement, si ces paiements ont été faits en violation des règles, fixées par les systèmes de paiement, en résultat de quoi l’Usager n’a pas obtenu les moyens monétaires.

6.8       En agissant sous les conditions, fixées par l’Administration du site Web, l’Administration a le droit d’octroyer aux Usagers la possibilité de l’octroi des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires en échange de l’exécution par l’Usager de certaines actions dynamiques dans le cadre du site Web /du Service correspondant, aussi qu’aux buts de la réalisation de certains programmes, dont l’objectif est l’attraction de l’attention des Usagers au site Web /à un Service correspondant.

6.9       L’Usager a le droit d’utiliser l’ensemble des fonctions supplémentaires seulement à condition du paiement complet de ce droit, sauf les cas, indiqués dans le point 6.9 du présent document. Dans cette liaison, jusqu’à la confirmation du paiement, l’Administration du site Web a le droit de ne pas octroyer le droit de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires ou bien de l’octroyer en volume restreint.

6.9       Dans le cas, si en résultat des incidents techniques ou bien des dysfonctionnements du site Web / du Service ou bien de son élément, ou bien en résultat des actions préméditées de l’Usager, il/elle a obtenu l’accès à l’ensemble des fonctions supplémentaires d’un Service, sans avoir obtenu le droit de son utilisation selon le règlement fixé, alors l’Usager est obligé d’en informer l’Administration et de payer le prix du droit de l’utilisation de cet ensemble des fonctions supplémentaires ou bien d’éliminer les conséquences de son utilisation illégale. L’Administration peut de son propre chef éliminer les cooccurrences d’une telle utilisation sans notification préalable à l’adresse de l’Usager.

6.11     L’Usager est obligé de conserver les documents, qui confirment le paiement des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, au cours de toute la période de l’utilisation du site Web / des Services. Et selon la demande de l’Administration du site Web, il est obligé de présenter ces documents, aussi que l’information sur les circonstances de la réalisation d’un tel paiement par l’Usager.

6.12     L’Usager est obligé de contrôler de son propre chef l’état de son compte.

6.13     Le droit exclusif sur l’octroi de l’ensemble des fonctions supplémentaires appartient à l’Administration, c’est pourquoi l’Usager ne peut pas considérer les propositions des tierces personnes sur l’octroi des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires comme les propositions, venues de la art de l’Administration.

6.14     Dans le cas, quand l’Administration fixe, que l’Usager obtient l’accès à l’ensemble des fonctions supplémentaires par l’intermédiaire des tierces personnes, alors l’Administration a le droit, à son gré, de suspendre ou de limiter l’octroi du droit de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires ou bien d’éliminer l’accès de l’Usager au site Web / au Service.

6.15     L’acquisition des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires ne libère pas l’Usager de la nécessité de respecter les dispositions du présent document et des mesures à entreprendre en liaison avec ce document et mentionnées dans ce document, y compris le refus complet ou partiel de l’Administration d’octroyer en suite l’accès au site Web /aux Services, aussi que de respecter les règles de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires et de l’annulation du compte par l’Administration. Dans ce cas, l’Administration ne restitue pas le prix des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, acquis par l’Usager.

6.16     L’Usager garantit à l’Administration, qu’il/elle a le droit d’utiliser les moyens de paiement choisi par lui pour payer les droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, sans violer dans ce cas la législation en vigueur et les lois du pays, dont le citoyen est l’Usager, aussi que des droits des tierces personnes. L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour les pertes des tierces personnes et/ou d’autres Usagers, qu’ils peuvent subire en résultat de l’utilisation par l’Usager des fonds de paiement qui ne lui appartiennent pas.

6.17     Administration ne porte pas de la responsabilité pour les actions éventuelles illicites de l’Usager, qu’il accomplit lors du paiement du droit de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires. L’Administration se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès, aussi que de suspendre la validité ou d’annuler les droits d’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires au cas, s’il y a des doutes que l’Usager a commis des actions illicites et cela jusqu’à la fin de l’instruction de l’affaire.

6.18     Dans le cas, si l’Administration a des raisons de croire, qu l’Usager accomplit des actions illicites ou frauduleuses, liées avec le paiement des droits de l’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires, l’Administration a le droit de remettre l’information correspondante aux organes chargés de l’ordre public pour que ces derniers examinent ce fait douteux.

6.19     Les particularités du paiement par l’Usager des droits d’utilisation de l’ensemble des fonctions supplémentaires à l’aide des cartes bancaires :

  • les transactions avec l’utilisation des cartes bancaires doivent se faire par le propriétaire de la carte ou par son représentant autorisé;
  • l’autorisation pour la réalisation des transactions avec les cartes bancaires est autorisée par la banque. Si la banque a des raisons, que la transaction a le caractère frauduleux, la banque a le droit de refuser la réalisation d’une pareille transaction. Les transactions frauduleuses avec les cartes bancaires sont punies par sanction pénale.

Pour éviter les cas de la fraude lors du paiement à l’aide des cartes bancaires, l’Administration a le droit de vérifier les paiements, réalisés à l’aide des cartes bancaires. Selon la demande de l’Administration, l’Usager, qui est le propriétaire de la carte et qui a fait ce paiement, est obligé de présenter les copies des documents, dont la présentation est exigée par l’Administration pour confirmer la légalité de l’utilisation de la carte bancaire. Si l’Usager ne présente pas les documents requis au cours de 14 jours en comptant de la date de la réalisation du paiement, ou bien au cas de l’apparition des doutes à l’égard de leur authenticité, l’Administration a le droit de suspendre à l’Usager l’octroi des droits pour l’utilisation du Service et de l’ensemble des fonctions supplémentaires du Service et cela jusqu’à la fin de l’examen de l’affaire.

7.    Conditions de l’emplacement et de l’utilisation du Contenu, les droits de l’Administration du site Web pour éliminer le Contenu

7.1       En publiant le Contenu sur le site Web, l’Usager octroie à l’Administration du site Web et/ou à ses Partenaires, et/ou aux autres Usagers, à condition de la licence gratuite non-exclusive (avec le droit de sous-licence), le droit de l’utilisation de son Contenu pour toute la durée de validité du doit exclusif sur le Contenu correspondant dans le monde entier et par tous les moyens, requis dans le cadre des Services, en particulier, par les moyens payants, y compris, entre autre, la notification au public, l’analyse, la reproduction, la traduction et le traitement.

7.2       L’utilisation du Contenu de l’Usager, publié sur le site Web /dans le cadre des Services, par l’Administration, par ses Partenaires et par d’autres Usagers est autorisée selon l’ensemble des fonctions du site Web /des Services, à condition du respect de toutes les autorisations et restrictions, que le titulaire du droit peut octroyer /fixer, et cela à condition, que les signes d’auteur (le droit d’auteur) ou bien une autre information de l’auteur sont protégés, et que le nom de l’auteur n’est pas changé.

7.3       L’Usager n’a pas le droit de télécharger ou bien de notifier au public par un autre procédé (publier sur le site Web) le Contenu et d’autres résultats de l’activité intellectuelle des Usagers, de l’Administration, de ses Partenaires et d’autres personnes, qui son les titulaires des droits, et cela en absence de l’accord direct du titulaire du droit et/ou du titulaire d’un volume des droits, requis pour l’accomplissement de ces actions.

7.4       L’Administration se réserve le droit, de son propre chef, sans le notification préalable à l’Usager et sans expliquer les motifs, d’animer (de filtrer) ou bien d’éliminer l’information (les documents), publiée (publiés) par l’Usager, y compris l’information (les documents), qui viole (qui violent) les interdictions, fixées dans les chapitres correspondants du présent document (aussi que toutes les autres interdictions ou bien exigences, prévues par la législation en vigueur), y compris les messages personnels et les commentaires, de suspendre, de limiter ou de cesser l’accès aux certains Services à tout temps, pour n’importe quelle raison ou sans explication des motifs, avec la notification ou sans une pareille notification, et elle ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’Usager en résultats de ces actions.

7.5       Au cas de l’apparition sur le site Web ou bien dans un certain Service d’un Contenu, qui, selon l’opinion de l’Usager (du titulaire du droit), viole ou peut violer, ou bien sans accord de la part de l’Usager, cause l’influence sur son droit d’auteur et/ou sur ses droits connexes, alors l’Usager a le droit de s’adresser à l’Administration du site Web, en envoyant la déclaration sur une pareille violation à l’adresse du courrier électronique du service de l’assistance, en respectant les exigences, fixées par l’Administration du site Web envers de ces messages. L’Administration du site Web oblige le déclarant de respecter ces exigences pour assurer l’éfficacité de la réaction de l’Administration du site Web envers l’accecibilité sur le site Web ou dans le cadre d’un certain Service d’un Contenu, qui, probablement, viole les droits de l’Usager (du titulaire du droit) et aux buts d’exclure la possibilité de la violation des droits d’autres Usagers dans le cas, si l’Administration du site Web prend des mesures pour éliminer la violation potentielle.

La déclaration, que le déclarant envoie à l’Administration du site Web envers la violation éventuelle de ses droits, doit contenir l’information suivante :

  • le renvoi exact sur le lieu de l’emplacement du Contenu (adresse URL) ;
  • la confirmation présentée par le Déclarant ou par son représentant légal sur ce, qu’il es le titulaire du droit des œuvres mentionnées ;
  • toute autre information, qui confirme le fait de la violation.

Dans le cas, si le Contenu est présenté dans le format audio ou vidéo, la déclaration doit contenir le titre initial des œuvres, dont les droits d’utilisation appartiennent au déclarant, aussi que le titre, sous lesquels ces œuvres sont publiées sur le site Web ou dans un certain Service.

Lors du traitement de la déclaration, l’Administration du site Web se réserve le droit de demander la présentation de l’information supplémentaire et des documents.

A l’obtention du volume de l’information, qui est nécessaire pour fixer le fait de la violation, l’Administration du site Web prend des mesures opportunes pour bloquer et éliminer le Contenu illicite.

Toutes les déclarations sont envoyées à l’Administration du site Web à l’aide des moyens spéciaux de l’envoi des messages sur les violations éventuelles, accessibles sur le site Web ou dans le cadre de certains Services.

7.6       Si, sur le site Web ou dans le cadre de certains Services, l’Usager détecte le Contenu du caractère indécent ou injurieux, publié par les autres Usagers, alors l’Usager a le droit de s’adresser à l’Administration du site Web avec la demande d’éliminer ce Contenu, et cela en utilisant les moyens accessibles à l’Usager. Cependant, l’Usager consent à ce, qu l’Administration du site Web ne porte pas de la responsabilité pour le Contenu, qui, selon l’opinion de l’Usager, porte le caractère indécent ou injurieux.

8.    Droits et obligations de l’Administration du site Web

8.1       L’Administration du site Web a tous les droits sur le Conenu de l’Administration (y compris le logiciel pour les ordinateurs sur le site Web, les bases de données, les matériels informationnels, les éléments graphiques de l’interface de l’Usager etc.), sur le nom de commerce, sur les marques de commerce (les marques de service), sur les logos et sur les autres signes de distinction de l’Administration du site Web.

8.2       La technologie et le logiciel, qui servent dde la base du site Web et/ou des Services, sont la propriété de l’Administration, du Partenaire de l’administration et des personnes affiliées et des partenaires de l’Administration (nommés ci-après ¾ « Technologie »). L’Usager s’oblige de ne pas copier, de ne pas modifier tout le code initial, de ne pas créer les œuvres dérivées à sa base, de ne pas réaliser son ingénierie inverse et de ne pas tenter de le déceler par les autres moyens, aussi que de ne pas le vendre, céder, remettre en sous-licence et de ne pas remettre par une autre manière quelques droits sur cette Technologie.

8.3       L’Administration du site Web effectue la gérance courante du site Web / des Services, elle définit leur structure et l’interface, elle permet ou limite l’accès des Usagers au site Web / aux Services, aussi qu’elle réalise d’autres droits, rattachés à l’administration.

8.4       La gérance de certains Services se fait directement par les Partenaires de l’administration, ans participation de l’Administration du site Web, c’est pourquoi l’Administration du site Web octroie seulement la possibilité technique de leur utilisation (l’accès aux Services).

8.5       En ce qui concerne l’octroi de l’option de l’interaction des Usagers l’un avec l’autre, y compris l’octroi aux Usagers de la possibilité de réaliser indépendamment certaines actions dans le cadre du site Web / des Services, alors l’Administration du site Web agit seulement comme l’organisateur de cette interaction, et le transfert, le stockage de l’information, des images et d’autres matériels, présentés par les Usagers et liés avec une telle information et avec telles images, aussi que l’octroi de l’accès à ces matériels par le réseau Internet se fait sans modification de ces matériels ou bien sans quelques influences y faites par l’Administration.

8.6       L’Administration du site Web résout les questions, liées avec le procédur de la publication de la publicité, de la participation aux programmes de partenaires etc. sur le site Web /dans le cadre de certains Services.

8.7       Administration du site Web a le droit :

8.7.1    de modifier à tout temps l’interface du site Web, son contenu, la liste des services, de modifier et d’ajouter les scénarios, le logiciel, le contenu de l’Administration et les autres objets, qui sont utilisés ou stockés sur le site Web, aussi que toutes les applications de service, et cela en envoyant la notification correspondante à l’Usager ou sans une pareille notification ;

8.7.2    sans expliquer les motifs et sans notifier, d’éliminer le Contenu, y compris le Contenu, qui, selon l’opinion de l’Administration, viole et/ou peut violer la législation en vigueur, les dispositions du présent document ou bien de tout l’accord sur l’octroi d’un certain Service, les droits d’autres Usagers ou des tierces personnes, de leur causer la préjudice ou de créer la menace à leur sécurité ;

8.7.3    de son propre chef, d’éliminer toute l’information (y compris les messages personnels de l’Usager, les commentaires envers les photographies de l’Usager, les statuts, l’autre information et matériels), y compris l’information, publiée par l’Usager sur le site Web /dans le cadre d’un certain Service en violation des lois en vigueur ou des dispositions du présent document ;

8.7.4    de suspendre, de limiter ou d’annuler l’accès de l’Usager a tous les rubriques sans exclusion du site Web / du Service, en envoyant la notification correspondante à l’Usager ou sans une pareille notification ;

8.7.5    de son propre chef, d’éliminer les Comptes des usagers, y compris dans les cas de l’accomplissement par les Usagers de telles ou telles actions, qui violent la législation en vigueur ou les dispositions du présent document ;

8.7.6    d’octroyer aux Usagers l’accès aux fonctions payantes du site Web / des Services. Le prix, le procédé et les conditions de l’accès aux options fonctionnelles payantes sont indiqués dans les rubriques correspondantes du site Web et/ou du Service correspondant. L’Administration et ses Partenaires rendent leurs services selon les accords correspondants à conclure entre les Partenaires de l’administration et les Usagers ;

8.7.7    d’envoyer aux Usagers les notifications (y compris les messages du courrier électronique, SMS etc.) sur l’introduction de services nouveaux ou sur la cessation de l’octroi des services rendus précédemment, sur l’approbation et sur la publication d’une nouvelle rédaction des Conditions de service ou bien de l’accord sur l’octroi d’un certain Service, aussi que les messages, qui contiennent l’information publicitaire sur les Services de l’Administration et de ses Partenaires.

8.7.8    Les messages, qui contiennent la publicité des produits et des services des tierces personnes, sont envoyés aux Usagers seulement leur accord préalable.

8.7.9    L’Administration n’examine pas et ne régularise pas les différends et les situations de conflit, survenues entre les Usagers, aussi qu’entre les Usagers et les Partenaires de l’administration lors de l’utilisation par l’Usager des Services des partenaires de l’administration, mais, de son propre chef, elle peut prêter l’aide à la régularisation des conflits survenus. L’Administration a le droit de suspendre, de limiter ou d’annuler l’accès de l’Usager au site Web / aux Services au cas de la réception de la part d’autres Usagers des plaintes argumentées sur la conduite mauvaise de l’Usager sur le site Web.

8.7.10  L’Administration du site Web se réserve le droit de céder ses droits et obligations, survenus en vertu du présent document, à toute tierce personne. en agissant de son propre chef, à condition de l’envoi de la notification à l’Usager et cela par les procédés indiqués dans le présent document. Vos droits et obligations, qui surviennent en vertu du présent document, sont considérés comme remis à l’Administration du site Web au moment de l’envoi de la notification correspondante.

9.    Droits et obligations de l’Usager

9.1       L’Usager a le droit :

9.1.1    d’utiliser les réglages du Compte, de modifier le mot de passe pour l’obtention de l’accès au Compte, aussi que de réaliser d’autres actions à l’aide des options fonctionnelles du site Web /du Service ;

9.1.2    d’obtenir l’accès aux fonctions payantes du site Web /des Services ;

9.1.3    de réaliser d’autres actions, qui sont liées avec l’utilisation du site Web /des Services et qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.

9.1.4    Tous les autres droits, dont l’octroi en faveur de l’Usager n’est pas fixé directement dans le présent document, sont réservés pour l’Administration et/ou pour ses Partenaires, selon les circonstances.

9.2       L’Usager est obligé :

9.2.1    de respecter les dispositions du présent document et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les dispositions de la législation en vigueur ;

9.2.2    de prendre des mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des Données du compte (du nom d’utilisateur et du mot de passe), qui sont utilisées pour obtenir l’accès au Compte, et d’assurer, que le mot de passe n’est pas gardé dans le navigateur (y compris au cas de l’utilisation de la technologie de « cookies »), en cas de l’utilisation de l’ordinateur par les autres personnes ;

9.2.3    si cette option est prévue par les fonctions du site Web /du Service, de ne pas publier les photos, qui représentent telles ou telles personnes, différentes de l’Usager, sans leur accord préalable, et cela sauf les cas, quand cet accord n’est pas requis selon la loi ;

9.2.4    de notifier l’Administration du site Web sur toutes les actions envers l’Usager, qui peuvent être considérées comme les actions injurieuses, humiliantes, discréditantes etc. ;

9.2.5    de prendre périodiquement connaissance du contenu des Conditions de service et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que de suivre leur modification.

10.  Il est interdit à l’usager

10.1     d’effectuer l’acquisition des données personnelles d’autres Usagers ;

10.2     d’utiliser les procédés automatiques ou automatisés de l’acquisition de l’information, publiée sur le site Web / dans le cadre des Services ;

10.3     de faire la propagande ou l’agitation, qui contribue à l’attisement de la haine et de l'hostilité sociale, raciale ou religieuse, la propagande de la guerre, de la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique ;

10.4     de publier sur le site Web /dans le cadre des Services ou d’envoyer à l’aide des messages personnels l’information des tierces personnes, dont l’accès est limité (les renseignements confidentiels), si l’Usager ne possède pas le volume suffisant des droits pour divulguer cette information en vertu de la loi ou bien à la base du contrat sur sa divulgation ;

10.5     de placer, de reproduire, de copier, de traiter, de distribuer et publier sur le site Web /dans le cadre des Services, de notifier au grand public, de télécharger, de remettre, de vendre ou d’utiliser autrement le Contenu de l’Administration, de ses Partenaires, d’autres Usagers et des tierces personnes, d’une manière complète ou partielle, sans leur accord préalable écrit, sauf les cas, prévus par le présent document, par les accords sur l’octroi de certains Services ou par la législation en vigueur, aussi que sauf tels cas, quand le titulaire du droit déclare directement son accord avec l’utilisation gratuite de son Contenu par toutes les personnes ;

10.6     Lors du téléchargement de la musique, du vidéo ou d’un autre Contenu sur le site Web /dans le Sevice, aussi que lors de la publication du Contenu sur le site Web /dans le Service par les autres procédés, l’Usager est obligé de confirmer, qu’il/elle possède tous les droits requis, y compris le droit de la notification au grand public du fait, que cette publication ne viole pas et ne violera pas les droits et les intérêts légaux des titulaires de droit et des tierces personnes, aussi que toutes les autorisations nécessaires et les accords des titulaires correspondants des droits et des tierces parties, requis dans ces buts, ont été d’une bonne manière et absolument obtenus. Si l’Usager n’a pas des droits requis et/ou de l’accord du titulaire du droit, alors il lui est interdit de publier le Contenu sur le site Web. L’Usager consent à ce qu’en publiant le Contenu sur le site Web, il octroie automatiquement l’accès à ce Contenu à aux tous les Usagers enregistrés. Le site Web est seulement le procédé, qui permet aux Usagers de réaliser l’accès et d’échanger l’information/ de notifier le Contenu au grand public. Dans le cadre des mesures, que l’Administration prend aux buts d’éliminer les violations des droits des titulaires de droit par les Usagers et aux buts de la prévention de la diffusion de l’information fausse, l’Administration a le droit d’exiger la présentation des preuves de la présence chez l’Usager du volume requis des droits de l’utilisation du Contenu (des œuvres) sur le site Web /dans le cadre du Service. Jusqu’à l’obtention de dette preuve, l’Administration peut bloquer les œuvres susmentionnées ;

10.7     de publier sur le site Web /dans le cadre des Services, en accès libre (sur le forum, dans le contexte des commentaires et /ou des statuts), ou bien d’envoyer en forme des messages personnels textuels les images et d’autres matériels, dont le contenu injurie d’autres Usagers ou bien des personnes, ou bien qui peut être considéré comme un tel contenu, aussi que les messages, les images et les autres matériels, qui discréditent les Usagers ou les autres personnes, qui contiennent es menaces, appellent à la violence, à la réalisation des actions illicites, anti-sociales et amorales ou bien d’autres actions, qui contredisent aux principes de l’ordre public et de la morale ;

10.8     de publier sur le site Web /dans le cadre des Services les messages, les images et les autres matériels (y compris ceux, qui ne reflètent pas la situation réelle), dont la publication peut causer la préjudice à l’honneur, à la dignité ou bien au bon renom d’une personne physique ou bien à la crédibilité de l’organisation ;

10.9     de publier sur le site Web /dans le cadre des Services les messages, qui contiennent le lexique non-normatif, de publier sur le site Web /dans le cadre des Services les matériels du caractère érotique et/ou pornographique ou bien les liens hypertextes sur les sites dans le réseau Internet, qui contiennent ces matériels ;

10.10   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services l’information, qui propagande le suicide et qui contient la description des moyens du suicide ou bien qui pousse au suicide ;

10.11   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services l’information, liée avec l’occultisme et avec l’activité d’occultisme (la magie, la prédiction du destin, le satanisme, les formules magiques d’amour, les formules magiques, la sorcellerie, les rituels, l’astrologie, les horoscopes etc.) ;

10.12   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services les annonces et l’autre information sur les substances narcotiques ou psychotropes, y compris l’information sur la diffusion des drogues, sur les formules, utilisées pour leur production, et les conseils à l’égard de leur consommation ;

10.13   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services l’information, qui viole les droits des mineurs ;

10.14   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services l’information, qui a le caractère frauduleux ;

10.15   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services les données personnelles, y compris les données de contact d’autres Usagers ou bien d’autres personnes sans leur accord préalable ;

10.16   d’indiquer lors de l’enregistrement du Compte ou bien ensuite, d’introduire l’information fausse ou inventée sur soi-même, aux buts de se donner pour un autre Usager ou bien pour induire en erreur d’autres Usagers ;

10.17   de publier sur le site Web les images d’autres personnes ou bien des personnages inventés, les images des animaux, des objets, les images abstraites ou bien les photographies personnelles, aussi que toutes autres images graphiques, qui ne sont pas les photographies de l’Usager qui les publie ;

10.18   d’enregistrer plus qu’un Compte d’usager du nom de la même personne ;

10.19   de publier sur le site Web /dans le cadre des Services, se trouvant en accès libre, les messages textuels, les matériels graphiques ou d’autres matériels du caractère publicitaire sans l’accord préalable de l’Administration, aussi que de les transmettre en forme des messages textuels personnels sans notification préalable de l’Usager ;

10.20   de faire les actions dirigées vers la déstabilisation du fonctionnement du site Web /des Services, de réaliser des tentatives de l’accès non-autorisé à la gestion du site Web /des Services ou ben des rubriques fermées (des rubriques, dont l’accès est ouvert seulement pour l’Administration), aussi que de réaliser toutes les autres actions pareilles ;

10.21   de réaliser l’accès non-autorisé aux Comptes d’autres Usagers par voie de la divination et de la saisie du mot de passe, aussi que de faire des tentatives de cet accès ;

10.22   de diffuser le spam, c’est-à-dire d’effectuer l’expédition de l’information commerciale, politique, publicitaire et d’autre information (y compris les liens hypertextes sur les sites dans le réseau Internet, qui contiennent cette information, et/ou sur les sites Web dans le réseau Internet, qui contiennent les programmes propagateurs nuisibles) dans les messages personnels, dans les commentaires, dans les avis, publiés sur le forum etc., si les Usagers n’expriment pas leur accord sur la réception de cette infirmation ;

10.23   d’utiliser le site Web /les Services pour la recherche des débiteurs et aux autres buts similaires ;

10.24   de publier sur le site Web l’information, qui fait de la publicité du tabac et des produits de tabac, des drogues, des substances narcotiques, des boissons spiritueux et d’autres boissons alcooliques ;

10.25   de publier sur le site Web l’autre information, qui, selon l’opinion de l’Administration, ne correspond pas à la politique et aux buts de ka création du site Web ;

10.26   de violer les dispositions du présent document et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les dispositions de la législation en vigueur.

11.  Garanties et responsabilité des Parties

11.1     L’Usager garantit, que la publication sur le site Web /dans le cadre des Services ou bien l’envoi en forme des messages personnels de toute l’information, du Contenu, d’autres résultats de l’activité intellectuelle, protégés par la loi, de leurs parties ou de leurs copies, aussi que d’autres matériels, ne viole pas les droits et les intérêts légaux d’autres personnes.

11.2     Au cas de la présentation des demandes en justice par les tierces personnes, en liaison avec la violation par l’Usager des dispositions du présent document en résultat de la publication de l’information et/ou du Contenu des tierces personnes, l’Administration du site Web a le droit de présenter, dans les limites autorisées par la loi, les données de contat de l’Usager aux personnes, qui introduisent ces demandes en justice, et cela au but de régulariser les différends survenus.

11.3     L’Usager porte la responsabilité personnelle pour le Contenu ou pour l’autre information, qu’il publie sur le site Web /dans les Services ou bien qu’il notifie autrement au grand public par l’intermédiaire du site Web ou bien à l’aide du site. L’Usager régularise indépendamment les demandes en justice des tierces personnes, liées avec la publication illicite du Contenu et de l’information.

11.4     Les liens hypertextes sur tous les sites Web, sur les produits, sur les services, sur l’information du caractère commercial et non commercial, publiés sur le site Web /dans le cadre des Services ou bien envoyés par les Usagers dans les messages, ne sont pas l’approbation ou bien la recommandation de ce produit (de ces services) de la part de l’Administration. L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’Usager en résultat du saut par ces liens.

11.5     Le saut sur les sites Web des tierces personnes, l’installation des applications et l’utilisation des services des tierces parties se font par l’Usager à son risque propre. Les dispositions du présent document ne sont pas appliquées aux relations de l’Usager avec les tierces personnes.

11.6     En octroyant à l’Usager la possibilité technique d’utiliser le site Web, l’Administration ne participe pas à la formation du contenu du Compte de l’usager et au téléchargement du Contenu par l’Usager, aussi qu’elle n’effectue pas le contrôle des actions de l’Usager.

11.7     L’Administration du site Web n’effectue pas et n’a pas la possibilité technique d’effectuer l’animation préalable de l’information et du Contenu des Usagers et elle ne porte pas de la responsabilité pour le Contenu publié pr l’Usager.

11.8     L’Administration du site Web ne porte pas de la responsabilité pour les pannes éventuelles et pour les dysfonctionnements du site Web, aussi que pour la perte de l’information, causée par ces pannes et troubles de fonctionnement, mais elle s’oblige de faire son possible pour les prévenir. L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’ordinateur de l’Usager, à son appareil mobile ou bien à tout autre software ou hardware en résultat de l’utilisation du site Web /des Services ou bien des sites Web, dont le saut est effectué par les liens hypertextes publiés sur le site Web /dans le cadre des Services, ou bien en liaison avec les faits exposés ci-dessus.

11.9     L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour la prise des mots de passe par les tierces personnes ou bien pour les autres actions, commises par les tierces parties avec l’utilisation du Compte de l’usager.

11.10   L’Administration du site Web ne porte pas de la responsabilité pour tout le dommage, y compris le manque à gagner et les pertes, causés en liaison ave l’utilisation du site Web /des Services, du Contenu et d’autres matériels, dont l’accès l’Usager ou les autres personnes ont obtenu à l’aide du site Web, même si l’Administration du site Web a été avertie sur la possibilité de ce dommage de ces pertes ou bien si on en a notifié l’Administration.

11.11   LAdministration du site Web ne porte pas de la responsabilité pour pour tout le dommage, qui peut être causé à l’Usager, y compris la perte des données, l’élimination du Compte, du Contenu u bien la cessation du fonctionnement du site Web /du Service, mais elle fera son possible, pour exclure ou diminuer le risque des conséquences défavorables.

11.12   L’Administration ne participe pas au règlement des conflits entre les Usagers aussi que entre les Usagers et les Partenaires de l’administration. L’Administration ne porte pas de la responsabilité pour le non-octroi ou pour un octroi mauvais à l’Usager des services de la part du Partenaire de l’administration, aussi que pour la non-obtention par l’Usager des résultats, qu’il a attendu d’obtenir en utilisant le Service du Partenaire de l’administration.

11.13   L’Usager porte la responsabilité pour les actions illicites, commises à l’aide de son Compte, aussi que pour la publication du Contenu avec utilisation de son Compte sur le site Web, dans le profil de l’Usager, sur les pages personnelles d’autres Usagers, sur les forums, dans les commentaires et aux autres rubriques du site Web /des Services.

11.14   Au cas de la violation des dispositions du présent document ou des accords sur l’octroi de certains Services, l’accès de l’Usager au site Web, aux certaines rubriques du site Web et/ou des Services peut être limité, suspendu ou cessé pour une période indéterminée. L’accès peut être restitué au gré de l’Administration après l’envoi de la déclaration écrite correspondante de la par de l’Usager.

12.  Indemnisation et libération de la responsabilité

12.1     L’Usager consent à libérer l’Administration et ses Partenaires de la responsabilité, de lui (leur) donner l’indemnité et d’assurer sa (leur) protection à l’égard de toutes les pertes, dommages, dépenses, y compris, entre autre, les honoraires justifiés des avocats, aussi qu’à l’éhard de tous les droits, demandes en justice, actions et préjudice (y compris la mort), qui peuvent survenir en résultat de l’utilisation par l’Usager du site Web et/ou des Services, du Contenu de l’Usager, de la liaison de l’Usager avec le site Web et/ou avec les Services, au cas de la violation par l’Usager des présentes Conditions de service ou bien des droits des tierces personnes en liaison avec les faits susmentionnés.

13.  Refus de la garantie

13.1     L’USAGER UTILISE LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES A SON RISQUE PROPRE. LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES EST OCTROYE SOUS LES CONDITIONS « TEL QUEL » ET « SI POSSIBLE ». L’ADMINISTRATION REFUSE SANS RESERVE DE TOUTES LES GARANTIES DIRECTES, SOUS-ENTENDUES OU NECESSAIRES EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS, ENTRE AUTRE, LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES A L’EGARD DE LA QUALITE COMMERCIALE, DE LA CONFORMITE A UN CERTAIN BUT, A L’EGARD DU DROIT DE PROPRIETE ET DE L’ABSENCE DE LA VIOLATION DES DROITS DE TOUTES AUTRES PERSONNES.

13.2     L’ADMINISTRATION NE GARANTIT PAS, QUE (I) LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DE L’USAGER, (II) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES EST ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU CORRECT, (III) LES RESULTATS, QUI PEUVENT ETRE OBTENUS AU COURS DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, SERONT EXACTS OU AUTHENTIQUES, (IV) LA QUALITE DES PRODUITS, DES SERVICES, DE L’INFORMATION OU D ;AUTRES MATERIELS, ACQUIS OU REÇUS PAR L’USAGER A L’AIDE DU SERVICE, CORRESPONDRONT AUX ATTENTES DE L’USAGER ET (V) TOUTES FAUTES SERONT CORRIGEES.

13.3     LE TELECHARGEMENT OU LA RECEPTION DE TOUS LES MATERIELS LORS DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SE FAIT AU GRE DE L’USAGER ET A SON RISQUE PROPRE, ET L’USAGER PORTE TOUTE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT LE DOMMAGE, QUI PEUT ETRE CAUSE AU SYSTEME OU A L’EQUIPEMENT DE SON ORDINATEUR, AUSSI QUE POUR LA PERTE DES DONNEES EN RESULTAT D’UN TEL TELECHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE TELS MATERIELS. L’INFORMATION OBTENUS PAR L’USAGER DE LA PART DE L’ADMINISTRATION EN FORME ORALE OU ECRITE PAR LE SITE WEB ET/OU PAR LES SERVICES, NE DONNE PAS QUELQUES GARANTIES, QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT ACCORDEES DANS LES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE.

13.4     PRENEZ TOUJOURS DES PRECAUTIONS LORS DE LA PRESENTATION DE L’INFORMATION PERSONNELLE A L’EGARD DE VOUS-MEME ET A L’EGARD DE VOS ENFANTS. L’ADMINISTRATION NE CONTROLE PAS ET N’APPROUVE PAS LE CONTENU, LES MESSAGES OU L’INFORMATION, QUI EST PUBLIE SUR LE SITE WEB ET/OU DANS LES SERVICES, ET, PAR CONSEQUENT, L’ADMINISTRATION REFUSE DIRECTEMENT DE TOUTE LA RESPONSABILITE A L’EGARD DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, AUSSI QU’A L’EGARD DE TOUTES LES AUTRES ACTIONS, QUI SONT LE RESULTAT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES PAR L’USAGER.

14.  Limitation de la responsabilité

14.1     L’USAGER COMPREND ET CONSENT SANS RESERVE, QUE L’ADMINISTRATION ET/OU SES PARTENAIRES NE PORTE PAS (NE PORTENT PAS) DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DIRECTES, INDIRECTES, OCCASIONNELLES, EFFECTIVES, SUIVANTES, AUSSI QUE POUR LES PERTES, CONDAMNEES EN FORME DE LA PUNITION, ET POUR LES PERTES, LIEES AVEC LE MANQUE A GAGNER, Y COMPRIS, ENTRE AUTRE, LES PERTES, LIEES AVEC LA PERTES DES ACTIFS INCORPORELS, DE LA POSSIBILITE DE L’EXPLOITATION, DES DONNEES ET D’AUTRTES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI L’ADMINISTRATION ET/OU SES PARTENAIRES ONT RECU L’INFORMATION SUR LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE CES PERTES), NONOBSTANT DE CE, SI ELLE SURVIENNENT EN RESULTAT DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, DU DELIT CIVIL, DE LA NEGLIGENCE, DE LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU BIEN PAR LES AUTRES CAUSES, ET SI ELLES SONT LE RESULTAT (I) DE L’UTILISATION OU BIEN DE L’IMPOSSIBLITEDE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES ; (II) DE L’ACHAT DES ARTICLES ET DES SERVICES DE SUBSTITUTION EN RESULTAT DE L’ACQUISITION OU DE L’OBTENTION DES PRODUITS, DES DONNEES, DE L’INFORMATION OU BIEN DES SERVICES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, DE LA RECEPTION DES MESSAGES OU DE LA CONCLUSION DES TRANSACTIONS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES ; (III) DE L’ACCES NON-AUTORISE AUX MESSAGES OU AUX DONNEES ENVOYES PAR L’USAGER OU BIEN LEUR MODIFICATION ; (IV) DES DECLARATIONS OU BIEN DE LA CONDUITE DES TIERCES PERSONNES SUR LE SITE WEB ET/OU DANS LE CADRE DE SERVICES ; OU BIEN (V) DE TOUS LES AUTRES INCIDENTS OU BEN PROBLEMES, LIES AVEC LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES. DANS TOUS LES CIRCONSTANCES, LE MONTANT CUMULE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ET/OU DE SES PARTENAIRES DEVANT L’USAGER A L’EGARD DE TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU MOTIFS POUR LES DEMANDES EN JUSTICE NE DEPASSE PAS 100 EURO.

14.2     DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS ADMINISTRATIVES, IL EST INTERDIT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU BIEN LA LIMITATION OU EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OCCASIONNELS OU SUIVANTS. PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES NE PEUVENT PAS S’APPLIQUER ENVERS L’USAGER. SI L’USAGER N’EST PAS SATISFAIT D’UN ASPECT DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES OU BIEN DES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE, ALORS LE MOYEN UNIQUE ET EXCLUSIF DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’USAGER EST LA CESSATION DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES.

15.  Dispositions finales

15.1     Les conditions de service et les dispositions des accords sur l’octroi de certains Services entrent en vigueur en comptant du moment de leur approbation. Les modalités de l’approbation des Conditions de service ou bien des accords sur l’octroi de certains Services (de leur mie en vigueur) sont fixés dans les présentes Conditions de service.

15.2     L’Administration a le droit d’insérer des modifications dans les présentes Conditions de service ou bien dans les accords sur l’octroi de certains Services et cela sans notification préalable. Toutes les modifications, insérées unilatéralement par l’Administration dans les présentes Conditions de service, entrent en vigueur à la date, qui suit la date de la publication de ces modifications sur le site Web dans le réseau Internet /sur les pages des Services correspondants. L’Usager s’oblige de vérifier d'une façon indépendante les Conditions de service et les dispositions des accords sur l’octroi de certains Services en ce qui concerne ces modifications. La non-exécution par l’Usager des actions liées avec la prise de connaissance des documents susmentionnés n’est pas le motif pour la non-exécution de ses obligations et ne justifie pas le non-respect par lui des limitations, prévues par le présent document et par les accords sur l’octroi de certains Services.

15.3     L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions du présent document et/ou des accords sur l’octroi de certains Services, reconnue selon le règlement stipulé ou bien en vertu de la sentence judiciaire mise en force, n’entraine pas l’invalidité du document en général. Si une ou plusieurs dispositions sont reconnues invalides selon le règlement stipulé, alors les parties doivent adopter telles obligations, qui correspondent au maximum aux obligations, qui ont été sous-entendues par les parties au moment de la conclusion de l’accord et/ou de l’insertion d’un modification accordé.

15.4     Les Conditions de service, les accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les relations des parties, qui surviennent en liaison avec leur conclusion, sont réglés par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles.

15.5     Tous les litiges, qui surviennent à la base du présent document, sont à régler par voie de correspondance et des négociations avec application de la procédure obligatoire prejudiciaire (de prétention) du règlement des litiges. Si les Parties ne peuvent pas tomber d’accord par voie des négociations au cours de 60 (soixante) jours civils en partant de la date de l’obtention par une des parties de la notification écrite de la part de l’autre partie, alors la partie intéressée remet le litige à l’examen du tribunal au siège de l’Administration du site Web (dans ce cas, on exclut la possibilité de la remise de l’affaire à l’examen de tout l’autre tribunal).

15.6     En ce qui concerne toutes les questions, liées avec l’exécution de l’accord, vous étes prié de vous adresser à l’Administration à l’adresse : Barbara Strozzilaan 201, 1082HN, Amsterdam, the Netherlands.

C’est la version anglaise du présent document qui a la valeur juridique. Toutes les traductions  du présent document faites aux autres langues sont destinées seulement pour votre information et confort. 

Version en date du 15 juillet 2016