f
s
Documentation Juridique myGames CONDITIONS DE L’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 août 2017

Les conditions de cet accord (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») régissent les relations entre vous (ci-après — « vous ») et la société My.com B.V. (ci-après — « My.com » ou « nous ») en ce qui concerne votre utilisation des jeux de My.com et des services connexes qui comprennent des applications pour les appareils mobiles et les sites Web sous la marque My.com. Dans cet accord « My.com » signifie la société My.com B.V. située à Barbara Strozzilaan 201, 1083HN, Amsterdam, les Pays-Bas.

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent pour l’utilisation de tous les jeux, applications mobiles, portails de jeux, forums de jeux, tchats de jeux et d’autres services de jeux arrangés ou fournis par My.com sur n’importe quel site Web (y compris, mais sans s’y limiter, my.com), plate-forme et/ou magasin d’applications (ci-après collectivement dénommés « Services de jeux »).

1.2 Votre utilisation de tous Services de jeux est régie par L’ACCORD D’UTILISATION placé sur l’Internet à http://legal.my.com/fr/general/tos/ (ci-après — « Conditions générales »), par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que d’autres accords et conditions à l’égard de certains Services de jeux (le cas échéant).

1.3 Il est à noter que les Services de jeux peuvent offrir des services et des logiciels des partenaires de la société My.Com dont l’utilisation est régie par les accords séparés conclus avec ces partenaires de My.Com.

1.4 Les règles de votre utilisation des Services de jeux conçus pour les appareils mobiles qui sont offerts dans le catalogue des jeux my.com sont définies par les documents contenus dans les magasins d’applications correspondants. La description des certains Services de jeux dans un magasin d’applications peut contenir une référence à ces Conditions d’utilisation ce qui signifie que votre utilisation de ces Services de jeux est régie par les présentes Conditions d’utilisation.

Il faut lire attentivement ces Conditions et les documents spécifiés aux alinéas 1.1 à 1.4.

1.5 Votre utilisation des Services de jeux, l’enregistrement d’un Compte supplémentaire dans les Services de jeux, le début du processus d’un jeu, le placement d’un message au forum/tchat de jeux, ainsi que le téléchargement de tout logiciel qui est offert pour le téléchargement sur le site Web games.my.com ou sur le site Web du jeu correspondant, est une preuve de votre consentement inconditionnel aux termes des documents mentionnés ci-dessus.

2. ENREGISTREMENT D’UN COMPTE SUPPLEMENTAIRE

2.1. Dans certains cas pour l’utilisation des Services de jeux il est nécessaire de créer un compte supplémentaire (ci-après — « Compte suppléméntaire ») en plus de votre compte principal qui est à votre disposition après l’inscription sur le site Web My.com (ci-après — « Compte principal »). Pour créer le Compte supplémentaire vous devez suivre les instructions indiquées sur la page Web des Services de jeux correspondants, et en particulier vous avez besoin de remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription ce qui confirme également votre plein accord avec les Conditions générales, les présentes Conditions et d’autres accords et règles à l’égard de chacun des Services de jeux en question, pour l’accès auquel vous créez le Compte supplémentaire. Pour l’inscription correcte vous devez remplir tous les champs du formulaire marqués comme « obligatoires ». Toutes les données obligatoires ou optionnelles doivent être exactes et correctes.

2.2. Nous vous confirmerons la réception de votre demande d’inscription du Compte supplémentaire en version numérique à l’adresse électronique fournie par vous.

2.3. Dans le cadre des règles de jeux nous nous réservons le droit de restreindre votre participation aux Services de jeux correspondants avec un Compte supplémentaire (« interdiction d’utiliser plusieurs comptes »). Même à l’égard de tels Services de jeux où vous êtes en mesure de créer plus d’un Compte supplémentaire l’interaction de plusieurs Comptes supplémentaires est interdite (« interdiction de changer de comptes »). En particulier, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Comptes supplémentaires pour créer un avantage pour l’un de vos autres Comptes supplémentaires. Pour information, la violation de l’interdiction d’utiliser plusieurs comptes et/ou de l’interdiction de changer de comptes peut impliquer le blocage immédiat de votre compte.

2.4. Vous n’êtes pas autorisé à faire passer votre Compte supplémentaire à des tiers.

2.5. L’utilisation des informations spécifiées par vous lors de la création du Compte supplémentaire est effectuée par My.com et/ou par ses partenaires/affiliés conformément aux termes et conditions standards de la Politique de confidentialité publiée par My.com sur la page Web http://legal.my.com/fr/games/privacypolicy/ (ci-après — « Politique de confidentialité »). Il faut avoir en vue que la société My.com et ses affiliés ont le droit de combiner, fusionner et comparer les données fournies par vous lors de la création des Comptes supplémentaires pour les Services de jeux différents et d’autres services de My.com.

3. LICENCE LIMITEE

3.1 Les Services de jeux doivent être utilisés en conformité avec les termes et accords mentionnés sur les pages Web/sites Web dédiés aux Services de jeux correspondants (ci-après — « Conditions spéciales »). A défaut des Conditions spéciales régissant l’utilisation du Jeu les dispositions des présentes Conditions d’utilisation doivent être appliquées.

3.2 A partir du moment de l’enregistrement du Compte principal et/ou Compte supplémentaire et/ou du téléchargement de certaine partie des Services de jeux (en fonction de ce qui s’est passé plus tôt) la société My.com vous offre une licence limitée, non exclusive et non transférable à des tiers pour utiliser les Services de jeux, y compris toutes les modifications et réparations ultérieures (le cas échéant) à des fins personnelles et non commerciales en obtenant l’accès aux Services de jeux publiés par My.com, ainsi qu’au moyen du téléchargement et de l’installation de la partie de client des Services de jeux (le cas échéant).

3.3 Sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions vous avez le droit de :

  • participer au jeu, de créer des personnages de jeux (en fonction des Services de jeux), d’acheter une monnaie de jeux, d’échanger la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux et de souscrire aux Services de jeux ;
  • reproduire la partie de client des Services de jeux dans la mémoire de votre appareil en la téléchargeant et en l’installant sur votre appareil afin de participer aux Services de jeux.

3.4 Vous n’êtes pas autorisé à :

  • modifier, adapter, décompiler, désassembler, changer les Services de jeux ou leurs composants ;
  • distribuer à des fins commerciales ou non commerciales la partie de client des Services de jeux ou de sa copie par la distribution d’un support physique avec cette partie ou par sa publication sur l’Internet pour son téléchargement par des personnes particulières ou le grand public ;
  • traduire le contenu des Services de jeux dans d’autres langues ou créer d’autres œuvres dérivées sur la base des Services de jeux ;
  • distribuer à des fins commerciales tous éléments des Services de jeux, leurs copies ou des captures d’écran (screenshots) ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité adoptées dans le cadre des Services de jeux, y compris en bloquant l’accès par adresse IP ;
  • tenter d’obtenir la monnaie de jeux et/ou les valeurs de jeux d’une manière frauduleuse ou par d’autres moyens non prévus par le processus de jeux ordinaire et par les conditions de l’achat de la monnaie de jeux et de l’échange de la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux ;
  • distribuer à des fins commerciales ou non commerciales la monnaie de jeux et/ou les valeurs de jeux en dehors du processus de jeux, transférer le droit d’utiliser les Services de jeux à des fins commerciales ou non commerciales à des tiers, y compris par le transfert du personnage de jeux ou du nom d’utilisateur et du mot de passe requis pour accéder au Compte principal et/ou au Compte supplémentaire ;
  • utiliser les Services de jeux par d’autres moyens non prévus par les présentes Conditions et en dehors du processus de jeux ordinaire.

3.5 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par My.com.

4. ACQUISITION DE LA MONNAIE DE JEUX. ACQUISITION DES VALEURS DE JEUX

4.1 A souhait vous pouvez acheter la monnaie offerte dans le Jeu (la monnaie de jeux) qui peut être utilisée par vous uniquement dans les conditions indiquées ci-dessous. Tous les moyens monétaires payés pour la monnaie de jeux ne sont pas remboursables.

4.2 Alors que la monnaie de jeux a un prix au moment de son achat, elle n’a pas de valeur en argent et ne peut pas être évaluée en valeur monétaire, elle n’est pas un moyen de paiement et sert uniquement à son échange contre les valeurs de jeux utilisées. La monnaie de jeux ne peut pas être échangée contre l’argent liquide ou d’autres valeurs, à l’exception des valeurs au cours du processus de jeux ordinaire, même si elle n’a pas été utilisée par vous aux cas quand vous aviez cette possibilité.

4.3 Vous achetez la monnaie de jeux en payant le montant approprié de la monnaie de jeux par l’un des moyens de paiement prévus pour le Service de jeux correspondant/ sur le site Web correspondant des Services de jeux. L’inscription de la monnaie de jeux à votre compte de jeux interne est effectuée dans les meilleurs délais, cependant, en raison de certaines circonstances indépendantes de la volonté de la société My.com il peut y avoir des retards dans la fourniture au système des informations de paiement sur vos paiements. Il est à noter que la société My.com n’inscrit pas la monnaie de jeux à votre compte de jeux interne jusqu’au moment de la réception par My.com d’un accusé de réception de votre paiement. Si dans les 24 heures du moment de paiement la monnaie de jeux n’est pas inscrite au compte, il vous faut prendre contact avec notre service d’assistance des clients — support.games.my.com. Le moment de l’inscription de la monnaie de jeux et de l’octroi des droits de son utilisation dans les Services de jeux conformément aux moyens prévus doit être considéré comme le moment de la présentation sur votre compte de jeux interne créé dans le cadre des Services de jeux correspondants de la recette au compte de My.com.

4.4 Vous pouvez échanger la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux qui sont disponibles à un moment donné. Et donc, vous reconnaissez que cette opération est la seule opération que vous pouvez effectuer avec la monnaie de jeux.

4.5 L’acquisition de la monnaie de jeux et l’échange de la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux sont faits par vous à vos propres risques. La société My.com ne garantit pas que (i) les valeurs de jeux que vous souhaitez obtenir seront disponibles au moment de l’inscription de la monnaie de jeux à votre compte de jeux interne, (ii) vous pouvez utiliser les valeurs de jeux pour une durée indéterminée ou souhaitée, (iii) vous pouvez échanger la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux spécifiques ou contre toutes valeurs de jeux pour une durée indéterminée ou souhaitée, (iv) les caractéristiques ou l’utilisation prévue des valeurs de jeux seront constantes pour la durée de l’opération ou dans le cadre des Services de jeux ou répondront à vos attentes ou visions.

4.6 En achetant la monnaie de jeux, ainsi qu’en échangeant la monnaie de jeux contre les valeurs de jeux vous vous rendez compte que (i) votre accès aux Services de jeux peut être cessé conformément à ces Conditions, et/ou (ii) les Services de jeux peuvent cesser d’exister à tout moment pour n’importe quelle raison, et cela ne vous donne pas de raisons d’exiger de My.com le remboursement de l’argent payé pour la monnaie de jeux.

4.7 Le moment de l’octroi des valeurs de jeux est le moment de l’inscription de la monnaie de jeux et de sa présentation sur le compte de jeux interne.

4.8 Il vous est interdit de sous-licencier, vendre ou tenter de vendre les valeurs de jeux pour les moyens monétaires ou d’échanger les valeurs de jeux pour la contrepartie de toute nature en dehors des Services de jeux. Tout transfert ou toute tentative de transfert est interdit et non avenu, et implique la cessation de votre Compte supplémentaire et/ou de votre accès aux Services de jeux.

5. CODE DE CONDUITE

5.1 Lors de l’utilisation des Services de jeux vous vous engagez à respecter ce Code de conduite.

(A) Conditions générales de la communication virtuelle avec d’autres utilisateurs aux forums de jeux et tchats de jeux

Lors du placement et de la publication des documents, données, commentaires, messages, informations, ainsi que des références à ces objets (ci-après dans cette section — « Contenu ») aux forums, tchats, dans l’espace virtuel conçu pour la communication vous vous engagez à ne pas :

  • transférer ou publier le Contenu érotique ou pornographique,
  • transférer ou publier tout Contenu qui à l’avis de My.com est offensant pour d’autres utilisateurs et peut également nuire à la réputation ou causer un dommage moral à des tiers,
  • transférer ou publier le Contenu illégal, nuisible, dangereux ou obscène, ainsi que le Contenu qui contient des informations discriminatoire à l’égard d’autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la nationalité, des idéologies religieuses, de l’orientation sexuelle et d’autres critères,
  • transférer ou publier le Contenu prévu pour la publicité ou l’attirance de l’attention aux biens et services,
  • transférer ou publier le Contenu qui contient des informations personnelles ou des données confidentielles d’une personne,
  • utiliser des « bots » ou autres techniques automatisées pour la collecte des informations sur les utilisateurs,
  • déranger, menacer, poursuivre, tromper ou stresser, imposer la communication, attirer l’attention ou autrement importuner d’autres utilisateurs.

(B) Conditions de choix du nom d’un personnage de jeux, du nom d’un clan, groupe, du nom d’utilisateur au forum de jeux

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser en qualité du nom du personnage de jeux, du nom du clan ou d’autres groupes, ainsi qu’en qualité du nom de l’Utilisateur au forum les dénominations suivantes :

  • les mots humiliants ou vulgaires qui incitent à la discorde ethnique et à la discrimination, les mots et expressions qui comprennent les injures et jurons dans n’importe quelle langue écrits avec des lettres de tout alphabet ;
  • les noms propres et d’autres mots et expressions utilisés dans les religions ou cultes qui peuvent blesser les sentiments des croyants (l’utilisation dans le nom des clans de jeux et groupes de jeux de tels concepts religieux communs (sauf les noms propres) comme « paradis », « enfer », « ange », « diable », « vaudou », etc n’est pas interdite. Par exemple, tel nom du clan ou du groupe comme « Equipe des démons » ou « Poupées vaudou » n’est pas contraire à ces termes) ;
  • les noms des personnages historiques et politiques ;
  • les mots et expressions qui sont directement ou indirectement liés aux drogues, moyens de leur préparation, utilisation et acquisition ;
  • les mots et expressions qui peuvent faire tromper d’autres utilisateurs, par exemple, au cas où l’utilisateur enregistré sous ce nom est un représentant de la société My.com ou il est autrement lié directement ou indirectement à cette société ou a des droits d’administration des Services de jeux ;
  • les combinaisons de lettres imprononçables ;
  • les mots et expressions qui contiennent la publicité des biens et services, y compris les noms de domaine et les marques ;
  • les mots et expressions qui violent les droits des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) ou les exigences de la loi applicable.

(C) Conditions d’utilisation des Services de jeux

Les conditions d’utilisation des Services de jeux qui déterminent les modalités de la participation au processus de jeux, de l’interaction à l’ordinateur (PvE) ou aux joueurs réels (PvP) peuvent être fixées pour chaque Service de jeux sur la page consacrée aux Services de jeux correspondants.

6. RESPONSABILITE POUR LA VIOLATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf disposition contraire prévue par les Conditions d’utilisation des Services de jeux, My.com a le droit d’appliquer à l’égard de vous (en cas de violation de ces Conditions et/ou des Conditions d’utilisation des Services de jeux) les types de sanctions suivants en fonction du niveau de sévérité de la violation commise par vous à l’égard du processus de jeux et d’autres utilisateurs :

  • l’avertissement sous toute forme, y compris par courrier électronique ;
  • la suspension de l’accès aux Services de jeux pour une durée déterminée ou indéterminée ;
  • la restriction de l’utilisation des tchats et des forums de jeux pour une durée déterminée ou indéterminée ;
  • la restriction partielle de la fonctionnalité du jeu ou des possibilités du personnage de jeux pour une durée déterminée ou indéterminée ;
  • le renomination forcée du personnage de jeux, de la communauté d’utilisateurs ou de l’objet de jeux ;
  • le retrait de la monnaie de jeux et/ou des valeurs de jeux ;
  • la restriction, suspension ou cessation de l’accès à votre personnage de jeux ou au Compte supplémentaire ;
  • le changement de la valeur de la performance et des paramètres du développement de votre personnage de jeux ;
  • l’élimination du Personnage de jeux ou du Compte supplémentaire sans possibilité de restauration.

7. EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR UN ACCORD SEPARE REGISSANT L’UTILISATION DU SERVICE DE JEUX PARTICULIER, LES SERVICES DE JEUX FONCTIONNENT SELON LE PRINCIPE « TEL QUEL » CE QUI SIGNIFIE L’ABSENCE DE LA GARANTIE DE QUALITÉ ET D’APTITUDE A DES FINS EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE LA SOCIETE MY.COM RENONCE A TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE QUE LES SERVICES DE JEUX FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QU’ILS CORRESPONDRONT AUX REPRESENTATIONS ET ATTENTES INDIVIDUELLES DES UTILISATEURS. AINSI, MY.COM PRENDRA TOUTES LES MESURES RAISONNABLES ET PRATIQUES DU POINT DE VUE COMMERCIAL POUR ASSURER LA DISPONIBILITE DES SERVICES DE JEUX DE MY.COM. MY.COM A LE DROIT (ET CE DROIT EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE JEUX DE MY.COM) A TOUT MOMENT DE SUSPENDRE OU DE CESSER LA DISPONIBILITE ET/OU L’ACCES AUX SERVICES DE JEUX DE MY.COM POUR TOUS LES UTILISATEURS OU CERTAINS D’EUX. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE LA SOCIETE MY.COM RENONCE A TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, D’INNOCUITE, D’ABSENCE DE VIRUS, D’INFAILLIBILITE, DE LEGALITE ET/OU DE FIABILITE DE L’INFORMATION, DES DONNEES, DE LA DOCUMENTATION, AINSI QUE DES JEUX FOURNIS PAR MY.COM, PAR D’AUTRES UTILISATEURS DE MY.COM. LA SOCIETE MY.COM NE GARANTIT QUE LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE ORDINATEUR PERSONNEL OU AUTRE APPAREIL SONT SUFFISANTES POUR UTILISER LES SERVICES DE JEUX DE MY.COM. EN AVANCE IL FAUT PRENDRE CONNAISSANCE DE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE DE VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE APPAREIL SPECIFIEE A L’EGARD DES SERVICES DE JEUX PARTICULIERS.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE MY.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DE LA PERTE DE PROFIT, PERTE ET/OU DESTRUCTION DE DONNEES, PERTE/CESSATION/SUSPENSION DE L’ACCES A VOTRE COMPTE SUPPLEMENTAIRE DANS LE JEU, DE LA PERTE PAR L’UTILISATEUR DE LA PERFORMANCE OU DU PROGRES DANS LE JEU, PERTE/DESTRUCTION/MODIFICATION DE L’INFORMATION PLACEE PAR L’UTILISATEUR AUX FORUMS OU TCHATS DU JEU. EN TOUT CAS LA RESPONSABILITE DE MY.COM DEVANT VOUS EST LIMITEE A LA COMPENSATION DES DOMMAGES REELS QUI NE DEPASSE PAS LA SOMME DE 100 EUROS. EN AUCUN CAS LA PERTE DE PROFIT NE VOUS EST COMPENSEE. MY.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES SUPPORTEES PAR VOUS OU DES TIERS A LA SUITE (A) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES JEUX DE MY.COM, (B) DE L’ACCES NON AUTORISE DE TOUT TIERS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS AU COMPTE SUPPLEMENTAIRE DE L’UTILISATEUR, A VOTRE COMPTE DE JEUX INTERNE DANS LE JEU, ET (C) DES DECLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS DANS LE JEU, AUX FORUMS, TCHATS DE JEUX, DANS LES COMMENTAIRES SUR LE SITE WEB GAMES.MY.COM. LA SOCIETE MY.COM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU NON-EXECUTION DES OBLIGATIONS RESULTANT DES CIRCONSTANCES ECHAPPANT AU CONTROLE RAISONNABLE DE MY.COM, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE NON-EXECUTION DES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS A LA SUITE DES CIRCONSTANCES IMPREVUES OU CIRCONSTANCES ECHAPPANT AU CONTROLE DE MY.COM, TELLES QUE CATASTROPHES NATURELLES, GUERRE, TERRORISME, EMEUTES, EMBARGOS, ACTES DES AUTORITES CIVILES OU MILITAIRES, INCENDIES, INONDATIONS, ACCIDENTS, NON-FONCTIONNEMENT DE L’INFRASTRUCTURE DE RESEAU, GREVES OU MANQUE DES MOYENS DE TRANSPORT, DU CARBURANT, DE L’ENERGIE, DU POTENTIEL DE MAIN-D'ŒUVRE OU DES MATERIAUX.

9. SECURITE DES DONNEES ET DE L’INFORMATION

9.1 Vous fournissez des données à My.com lors de la création du Compte supplémentaire ainsi que toute autre information placée dans le cadre du Service de jeux à vos propres risques. Alors que la société My.com fait tous ses efforts pour assurer la confidentialité des données qui ne sont pas destinées au grand public, il est nécessaire d’envisager qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite, et ces mesures peuvent être contournées.

9.2 Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et mot de passe qui sont nécessaires pour l’accès au Compte supplémentaire. Toutes les actions faites par vous dans le cadre de votre Compte supplémentaire sont considérées comme effectuées par vous, si vous n’informez pas My.com de la perte de votre nom d’utilisateur et mot de passe pour le Compte supplémentaire ou d’autres cas de la perte du contrôle du Compte supplémentaire, et votre Compte supplémentaire ne sera pas bloqué à l’avance.

9.3 La société My.com ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs avec lesquels vous souhaitez partager votre profil et informations. Par conséquent My.com ne peut pas garantir que le contenu publié par vous dans les Services de jeux ne sera pas disponible pour sa prise de connaissance par les tiers.

9.4 My.com n’est pas responsable des tentatives du contournement des mesures de sécurité entreprises sur les sites Web de My.com et dans les Jeux.

9.5 Vous comprenez et reconnaissez que même après l’élimination des données et du contenu fournis/créés par vous, ces données ou contenu peuvent rester visibles dans le cache ou les archives Web, ainsi que dans les résultats des moteurs de recherche, et peuvent également être disponibles à d’autres personnes si d’autres utilisateurs ont copié et conservé vos données ou contenu.

9.6 Par les présentes vous reconnaissez que tous les commentaires, messages, informations, données, contenu placés par vous dans les Services de jeux peuvent être disponibles pour la prise de connaissance et la copie par des tiers. Vous êtes responsable des textes, fichiers, images, photos, vidéos, enregistrements sonores, œuvres musicales, œuvres protégées du droit d’auteur et d’autres documents et informations placés et publiés par vous sur l’Internet (ci-après — « informations publiées ») qui vous fournissez lors de l’utlisation des Services de jeux ou de l’échange avec d’autres utilisateurs. Nous ne nous approprions ce contenu, ni consentons à son objet. Nous n’exerçons pas le contrôle des informations placées dans les Services de jeux par les utilisateurs. Nous ne vérifions pas le contenu des informations avant le placement. Si nous nous informons du contenu illégal de ces données, nous les supprimons immédiatement. Nous n’assumons aucune responsabilité de ce contenu, ainsi que de son exactitude, sa complétude ou son intégrité.

10. DIVERS

10.1 My.com se réserve le droit de céder ses droits et obligations résultant des présentes Conditions à tout tiers à sa discrétion en vous informant par la publication d’une nouvelle version de ces Conditions. Vos droits et obligations résultant de ces Conditions sont considérés transférés au cessionnaire de My.com au moment d’une notification correspondante.

10.2 Vos droits et obligations sont personnels et non transférables.

10.3 My.com a le droit à tout moment et à sa discrétion, sans notification supplémentaire, de modifier les capacités fonctionnelles et le contenu des Services de jeux.

10.4 Toutes réclamations que vous pouvez avoir à My.com dans le cadre de l’utilisation des Services de jeu doivent être adressées dans un an à partir du moment où vous saviez ou auriez dû savoir que vos droits étaient en violation ; il est interdit d’autrement adresser des réclamations.

10.5 Afin d’améliorer ses services My.com se réserve le droit d’apporter automatiquement (sans demande supplémentaire de votre consentement) des mises à jour et modifications dans les Jeux. Afin d’assurer l’efficacité de ces mises à jour et modifications, ainsi que la possibilité de l’extension de l’utilisation des Jeux, par les présentes vous consentez aux mises à jour et modifications automatiques.

10.6 Par les présentes vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle aux Services de jeux appartiennent à My.com et ses concédants de licence.

10.7 My.com se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs, de suspendre l’accès et la possibilité d’utiliser les Services de jeux sans compensation de vos coûts, pertes ou paiements, y compris au cas de toute violation (y compris unique) des dispositions de ces Conditions, des Conditions d’utilisation des Services de jeux ou d’autres termes et accords applicables.

10.8 Les deux parties ont le droit de résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat. La résiliation en vertu d’une procédure ordinaire ne nécessite pas de raisons à donner. En particulier, mais pas exclusivement, nous avons le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation à l’égard de vous si vous violez les lois ou les dispositions de ces Conditions d’utilisation, du Code de conduite, les règles d’utilisation des Services de jeux particulières, ou si vous n’utilisez pas votre Compte supplémentaire/ les Services de jeux pour une période de quatre semaines.

10.8.1. Vous avez le droit à tout moment sans préavis de  My.com  et sans motivation de faire cesser les présentes Conditions unilatéralement et extrajudiciairement en cessant d’utiliser le Compte.

10.9 Si en conformité avec les lois de votre Etat il vous est interdit d’utiliser des sections ou des services particuliers du site Web games.my.com, des jeux en ligne, ou s’il y a d’autres restrictions légales, y compris les restrictions d’âge à l’égard de l’accès à ces logiciels, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services de jeux. Dans ce cas vous assumez la responsabilité exclusive de l’utilisation des Services de jeux ou des sections et services particuliers du site Web games.my.com sur le territoire de votre Etat en violation de la législation locale.

10.10 Ces conditions sont régies et interprétées en conformité avec le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tous les litiges résultant de ces Conditions sont soumis à la résolution extrajudiciaire obligatoire par les Parties, et en cas d’échec de parvenir à un accord lors du processus de la résolution extrajudiciaire du litige il est à régler dans une cour ayant juridiction au siège de My.com.

10.11 Ces Conditions peuvent être modifiées par My.com sans préavis. Toute modification de ces Conditions mises en place par la société My.com unilatéralement entre en vigueur le jour suivant la date de publication de cette modification sur le site Web à l’adresse : http://legal.my.com/fr/games/tou/ . Vous consentez à vérifier de vous-même les modifications de ces Conditions. Votre défaut de vous familiariser avec ces Conditions et/ou une version des Conditions modifiée n’est pas une raison pour la non-exécution par vous de vos obligations et le non-respect de votre part des restrictions imposées par les présentes Conditions.

10.12 Par les présentes vous comprenez, reconnaissez et acceptez que tout Jeu peut contenir des effets audio et/ou vidéo qui dans certaines circonstances peuvent provoquer chez les personnes sujettes à des troubles épileptiques ou d’autres troubles nerveux, une aggravation de ces conditions, et par les présentes vous garantissez que vous ne souffrez pas de ces troubles, ou en cas contraire vous n’utiliserez pas les Jeux. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation régulière continue (de longue durée) de l’ordinateur personnel peut provoquer diverses complications de la condition physique, y compris diminution de l'acuité visuelle, scoliose, diverses formes de névroses et d’autres effets négatifs sur votre organisme. Par les présentes vous garantissez que vous utiliserez les Jeux seulement pour une durée de temps raisonnable avec des pauses pour le repos et que vous prendrez d’autres mesures prescrites par votre médecin.

10.13 La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions reconnue selon les modalités établies qui sont entrées en vigueur par une décision de justice, n’implique pas pour les parties la nullité de toutes les Conditions. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions deviennent invalides selon les modalités établies, les Parties consentent à exécuter les obligations selon ces Conditions ce qui est conforme dans la mesure du possible aux obligations prévues par les parties lors de la conclusion et/ou la discussion des modifications de ces Conditions.

10.14 A l’égard des questions liées à l’exécution des Conditions d’utilisation vous pouvez vous adresser à My.com à  Barbara Strozzilaan 201, 1083HN, Amsterdam, les Pays-Bas, ou par courriel à legal@corp.my.com.

Seule la version anglaise de ce document a un effet juridique. Toute traduction de ce document dans d’autres langues n’est prévue que pour votre commodité.

© My.com B.V. | 2017