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Documentation Juridique myGames NON-EU POLITIQUE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION PERSONNELLE

NON-EU POLITIQUE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION PERSONNELLE

Dernière mise à jour : le 31 janvier 2017

Introduction

La société « MY.COM B.V.» (nommée ci-après - « Société ») et ses sociétés affiliées attachent une grande importance à la confidentialité et à la protection de l’information, présentée par les usagers finaux lors de la visite de notre site Web « www.my.com » et lors de l’utilisation de tous nos produits et services en ligne (lesquels on nomme ci-après en ensemble « Site Web ») et de l’information que nous recevons quand vous utiliser notre Site Web. La Politique de la confidentialité de l’information personnelle décrit, de quelle manière la Société collecte, présente, protège ou utilise d’une autre manière l’information, présentée par les usagers finaux.

En utilisant notre site Web, vous approuvez complètement les conditions de la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle et vous êtes obligé de les respecter ; vous nous permettez aussi d’une manière inconditionnelle d’utiliser l’information présentée par vous selon la Politique de la confidentialité de l’information personnelle.

La Société se réserve le droit d’actualiser à tout temps, à son gré, la Politique de la confidentialité de l’information personnelle et cela par voie de l’insertion sa nouvelle version sur le site Web. Dans cette liaison, la Société vous recommande de vérifier périodiquement et de réviser la Politique de la confidentialité de l’information personnelle, pour que vous étiez en informé toujours et pour que vous étiez au courant de ses modifications.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle ou bien avec sa version actualisée, vous êtes prié de ne pas utiliser le site Web. En continuant d’utiliser le site Web, vous approuvez tacitement la version actualisée de la Politique de la confidentialité de l’information personnelle.

Données, dont l’acquisition se fait par la Société

L’information, que la Société rassemble (nommée ci-après ¾ « les Données »), embrasse les données, qui ne permettent pas à la Société d’identifier directement un certain usager comme la personne physique (« les données impersonnelles »), aussi que l’information, qui permet d’identifier l’usager final (« les données personnelles »). La Société a le droit d’utiliser les instruments ou bien le logiciel analytique, octroyé par un tiers, pour l’acquisition automatique et pour l’utilisation de certaines données. Les types des données impersonnelles, dont l’acquisition et l’utilisation sont autorisées à la Société, embrassent, à savoir : (a) les caractéristiques des dispositifs, y compris les identificateurs uniques des dispositifs ou les autres identificateurs des dispositifs ; (b) les données sur la plate-forme du logiciel et sur le matériel des dispositifs ; (c) les données géographiques, telles que le code postal, le code du district et le siège ; (d) les points et les succès aux jeux ; (e) les adresses du courrier électronique ; (f) une certaine information sur les usagers finaux, qui peut indiquer indirectement une personne physique concrète, y compris les données sur la perception de l’usager ; (g) le type du système d’exploitation, utilisé par l’usager final ; (h) les données sur le fournisseur de services Internet de l’usager final (adresse IP) et/ou (i) les autres données, que la Société peut exiger selon les motifs raisonnables pour améliorer le site Web. Si vous passez aux autres sites Web en suivant les liens, placés sur les autres sites Web, on peut ramasser les données sur URL de tels sites Web « de liaison » ou de tous les autres sites Web, sur lesquels vous avez passé après cela.

On observe la situation analogique, quand les usagers remettent à la Société l’information, qui peut (en ensemble) identifier l’usager, y compris, le nom complet de l’usager, l’adresse du courrier électronique, le numéro du téléphone, les photographies et les autres images, le sexe, la date de naissance, l’adresse etc. En remettant ses données personnelles, l’usager consent à ce, que la Société a le droit de réaliser l’acquisition et le traitement des données personnelles aux buts de l’analyse de l’utilisation des services de la Société, de l’orientation de la publicité, de l’élaboration des services, de l’octroi de l’assistance à la clientèle et du soutien technique, de l’envoi des notifications etc. La Société a le droit d’utiliser les données personnelles en ensemble avec les données impersonnelles.

La Société ne vérifie pas l’authenticité et ne peut pas contrôler les données personnelles de l’usager final. La Société peut collecter les données, que vous partagez avec nous et les donnes que nous recevons lors de votre utilisation de notre Site Web, y compris les données qui peuvent être accessibles via les plateformes des tierces parties, via les applications web ou à travers d’autres nos services.

Causes, selon lesquelles la Société fait l’acquisition des Données

La Société utilise cette information, en général, pour faire l’analyse de l’utilisation du site Web. Cette information aide aussi la Société d’améliorer la qualité des services et des produits en ligne, d’organiser l’échange des données avec les usagers et de mener d’une bonne manière l’activité publicitaire.

Divulgation et communication des Données

La Société a le droit d’utiliser les Données acquises pour faire l’analyse de l’utilisation de ses services, de l’octroi des matériels publicitaires et de l’octroi des services et des produits, aussi que de l’implémentation des programmes de partenaires. Dans ces buts, la Société a le droit de divulguer les Données aux partenaires, qui sont liés avec la Société par les obligations contractuelles et/ou qui ont leurs propres technologies du maintien et les services de paiement. Les providers des services de paiement ont le droit de traiter les Données aux buts de proposer les services liés avec la réalisation des transactions de paiement et cela chaque fois, quand vous faites un achat par l’intermédiaire du site Web. En particulier, la Société peut confier le processus du traitement de l’information sur les méthodes de paiement à une tierce partie, qui rend les services de paiement, compatibles avec PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), y compris, mais de manière non limitative, institution non-bancaire de crédit Société à responsabilité limitée « Money.Mail.Ru ».

Vous confirmez et consentez à ce, que lors de l’application de leurs méthodes d’analyse, les partenaires de la Société ont le droit d’utiliser les Données acquises en ensemble avec les données, qu’ils ont obtenu d’une manière indépendante de la part d’autres services ou d’autres produits, liés avec votre activité. Tels partenaires rassemblent et utilisent l’information en conformité avec leur propre politique de la confidentialité de l’information personnelle. Ils ont le droit d’utiliser vos Données dans leur propre activité de marketing.

La Société a le droit aussi de divulguer les Données en faveur des tierces personnes dans les cas, quand la Société être fondée à supposer, que cette divulgation est nécessaire pour éliminer le dommage potentiel ou effectif à la propriété intellectuelle de la Société (de ses sociétés affiliées), pour éliminer le danger de l’intervention dans son activité, aussi qu’au cas du danger potentiel ou effectif du dommage aux usagers ou aux autres personnes, à qui on peut causer le préjudice, le dommage ou les pertes. La Société peut divulguer ces Données aussi, si elle prouve, que cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits de la Société (de ses sociétés affiliées), pour résister à la fraude et/ou pour exécuter les prescriptions de la procédure judiciaire, de la sentence judiciaire ou bien du litige, intenté contre la Société ou contre ses sociétés affiliées.

La Société a le droit de divulguer les Données dans le cadre du procès judiciaire, par exemple, selon la sentence judiciaire. La Société a le droit de divulguer les Données suite à l’exigence des services de l’ordre public ou bien dans les cas, quand, selon l’opinion de la Société, cela est nécessaire aux buts de l’instruction, de la prévention ou de la prise des mesures à l’égard de l’activité illégale, de la fraude éventuelle, des situations, qui sous-entendent le danger de la sécurité physique de toute la personne, le danger de la violation des Conditions de l’utilisation ou bien aux autres situations, quand cela est nécessaire en vertu de la loi.

La Société a le droit de divulguer les Données sur les usagers finaux dans les cas, quand la Société ou une de ses subdivisions est achetée par une autre société ou bien quand elle est vendue à cette société ou bien quand elle (sa subdivision) fusionne avec une autre société.

Réglages du profil d’usager

Chaque usager, qui crée son propre profil sur le site Web, peut utiliser les réglages du profil personnel, y compris, la modification de l’aspect du profil, l’addition de l’information désirée au profil, la restriction de l’accès des tiers au profil. Par conséquent, vous avez la possibilité de définir, qui peut obtenir l’accès à vos Données.

Mesures de sécurité

La Société et ses sociétés affiliées assurent la protection des Données selon la Politique de la confidentialité de l’information personnelle, par exemple, par voie du refus d’utiliser l’information pour certains buts, qui diffèrent de la prestation de ses services.

Bien que la Société prenne des mesures utiles pour protéger les Données contre la divulgation non-autorisée, la Société ne peut pas donner l’assurance à l’usager en ce, que les Données ramassées ne seront pas un jour divulguées par telle ou telle manière, qui contredit à la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle, même si ses mesures de sécurité sont impeccables et ne sont pas à violer.

L’usager confirme, que les donnés, qu’il présente aux forums, dans les blogues, dans les causettes etc., sont l’information publique et que ces données ne sont pas les données personnelles, et leur divulgation ne peut pas être prévenue.

Fichiers « cookies » et autre information technique

La Société peut envoyer les fichiers « cookies » sur votre ordinateur ou bien elle peut utiliser les technologies analogiques au but d’élargir votre expérience en ligne sur le site Web, comme dans le réseau Internet en général. « Cookies » sont les fichiers, qui peuvent vous identifier comme un client unique et qui conservent vos préférences personnelles, aussi que l’information technique (y compris les données sur les sauts par clic sur la fenêtre publicitaire et les données sur la fréquentation). Les fichiers « Cookies » peuvent être constants (c’est-à-dire ils peuvent rester sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous ne les éliminez) ou bien temporaires (c’est-à-dire, on peut les utiliser jusqu’à ce que vous ne fermez la fenêtre du navigateur). La Société peut aussi utiliser les balises, qui permettent de réaliser le monitoring de votre utilisation du site Web. Les balises sont les chaînes courtes des codes, qui supportent la méthode de l’emplacement de l’image graphique sur la page Internet au but de la transmission des données, telles que l’adresse IP (Internet protocole) de l’ordinateur, de la part duquel on a effectué le chargement de la page contenant la balise Web, URL (Indicateur unifié de la ressource) de la page, sur laquelle on voir apparaître la balise, la période du temps, pendant de laquelle on a visionné cette page contenant la balise, le type du navigateur, qui a lisé la balise, et le numéro d'identification du fichier « cookie », qui a été précédemment transmis par le serveur sur l’ordinateur. Comme tels, les fichiers « cookies » ou le balises Web ne contiennent pas et ne divulguent pas une certaine information avec l’identification personnelle. Néanmoins, si vous prenez décision de présenter l’information individuelle, cette information peut avoir « le raccordement » aux fichiers « cookies » ou aux balises. En acceptant les conditions de la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle, vous consentez directement à l’utilisation par nous des fichiers « cookies » et des balises Web par les moyens décrits dans le présent document. Vous avez le droit de régler votre navigateur d’une telle manière, pour qu’il ne réceptionne pas les fichiers « cookies’ envoyés par la Société.

Modification et sauvegarde des données

La Société sauvegarde les Données, dont l’acquisition se fait en conformité avec la Politique de la confidentialité de l’information personnelle, et cela pour la période du temps, qui est nécessaire pour obtenir les buts, décrits dans la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle, sauf les cas, quand une période plus longue de la conservation des données est requise ou bien autorisée par la loi. A l’issue de cette période, si les Données acquises ne sont plus nécessaires pour obtenir les buts décrits dans la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle, la Société supprime les Données susmentionnées, dont elle possède.

Dans tous les cas, l’usager a le droit de supprimer les données personnelles par deux procédés, à savoir :

  • l’élimination de son propre chef, en utilisant l’accès au serveur ;
  • l’envoi à la Société la notification écrite avec l’indication d’un tel volume de l’information, qui est suffisant pour l’identification de l’usager. Le traitement de la notification se fait dans les plus brefs délais.

Au cas de la modification ou bien de l’élimination des Données, la Société a le droit de sauvegarder certaines données aux buts de l’arrangement des différends, de la mise en exécution des accords, conclus par la Société avec l’usager, aussi qu’aux buts de l’exécution des exigences techniques et juridiques, aussi que des restrictions, liées avec l’assurance de la sécurité.

Traitement des Données au niveau international

Vu que la Société mène son activité au niveau international, elle a le droit de sauvegarder et de traiter vos Données dans les limites de l’Union Européenne, comme dans tout l’autre pays.

Droit applicable

Le présent accord est réglé, interprété et mis en exécution selon la législation de l’Angleterre et du pays de Galles, sans tenir compte des principes du droit des conflits des lois.

Nos coordonnées

Au cas de la survenance de certaines questions à l’égard de la présente Politique de la confidentialité de l’information personnelle ou bien envers son exécution, n’hésitez pas à contacter la Société par le courrier électronique : legal@corp.my.com ou à l’adresse : Barbara Strozzilaan 201, 1083HN, Amsterdam, the Netherlands.

C’est la version anglaise du présent document qui a la valeur juridique. Toutes les traductions  du présent document faites aux autres langues sont destinées seulement pour votre information et confort.